JORF n°209 du 10 septembre 1998

Catégorie A

Les sociétés nationales de programme de radiodiffusion sonore et/ou de télévision France 2, France 3, Radio France, RFO, RFI, La Cinquième, la SEPT/Arte. Ces utilisateurs ont une priorité d'accès par rapport aux autres utilisateurs de la catégorie A, conformément à l'article 26 de la loi sur l'audiovisuel de 1986 modifiée.

La société nationale de production audiovisuelle SFP et l'INA.

Les sociétés privées de programmes de télévision autorisées par le CSA et ayant une couverture géographique nationale : TF1, Canal +, M6, et les radios généralistes Europe 1, RTL, RMC autorisées par le CSA (catégorie E).


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Version 1

Catégorie A

Les sociétés nationales de programme de radiodiffusion sonore et/ou de télévision France 2, France 3, Radio France, RFO, RFI, La Cinquième, la SEPT/Arte. Ces utilisateurs ont une priorité d'accès par rapport aux autres utilisateurs de la catégorie A, conformément à l'article 26 de la loi sur l'audiovisuel de 1986 modifiée.

La société nationale de production audiovisuelle SFP et l'INA.

Les sociétés privées de programmes de télévision autorisées par le CSA et ayant une couverture géographique nationale : TF1, Canal +, M6, et les radios généralistes Europe 1, RTL, RMC autorisées par le CSA (catégorie E).