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JORF n°209 du 10 septembre 1998

V. - Règles d'accès et de priorité

relatives au plan de fréquences

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 209 du 10/09/1998 page 13839 à 13842

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L'utilisation de microphones sans fil par une catégorie d'utilisateurs, bénéficiant d'un accès autorisé prioritaire, ne doit pas être gênée ni brouillée par celles d'autres catégories ayant un accès non prioritaire.

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Version 1

V. - Règles d'accès et de priorité

relatives au plan de fréquences

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 209 du 10/09/1998 page 13839 à 13842

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L'utilisation de microphones sans fil par une catégorie d'utilisateurs, bénéficiant d'un accès autorisé prioritaire, ne doit pas être gênée ni brouillée par celles d'autres catégories ayant un accès non prioritaire.