Rectificatif au tableau A (n° 1787) publié au Journal officiel du 18 mai 1995 :
En regard du code P.A.C. 1107.20.00, colonnes 2 et 3, au lieu de : « 1 165,31 », lire : « 1 165,32 ».
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JORF n°119 du 21 mai 1995
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Rectificatif au tableau A (n° 1787) publié au Journal officiel du 18 mai 1995 :
En regard du code P.A.C. 1107.20.00, colonnes 2 et 3, au lieu de : « 1 165,31 », lire : « 1 165,32 ».