TABLEAU H (N° 1247)
Secteur du sucre
Le tableau H du tarif des prélèvements agricoles (tableau de référence publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 42, du 31 mars 1995) est le suivant à compter du 19 mai 1995 :
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JORF n°119 du 21 mai 1995
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Version 1
TABLEAU H (N° 1247)
Secteur du sucre
Le tableau H du tarif des prélèvements agricoles (tableau de référence publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 42, du 31 mars 1995) est le suivant à compter du 19 mai 1995 :