En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.

Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 S.P.

Accord dont l'extension est envisagée:

Avenants nos 2 et 3 du 27 novembre 1990, et no 4 du 30 novembre 1990.

Lieu de dépôt:

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Objet:

Avenant no 2 relatif à l'égalité de traitement entre Français et étrangers; Avenant no 3 modifiant certaines dispositions de la convention;

Avenant no 4 sur les classifications des personnels ouvriers, employés et techniciens des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie (anciennes industries extractives et de pâtes et émaux céramiques). Signataires:

Confédération des industries céramiques de France;

Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.E.-C.G.C.