JORF n°2 du 3 janvier 1990

Avis

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 89-37 du 30 novembre 1989, a prononcé:

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 30 décembre 1989, de la norme française suivante:

ELECTRICITE

NF C 73-622. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Règles de sécurité. - 2e partie: Règles particulières pour les jouets électriques alimentés en très basse tension de sécurité.
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 30 décembre 1989, de la norme française suivante:
NF C 73-610. - Jouets électriques alimentés en très basse tension de sécurité. - Règles de sécurité (enregistrée le 30 août 1979).

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