JORF n°18 du 21 janvier 1990
Avis
Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 1989, édition des Documents administratifs no 123, tableau de référence au tableau E à compter du 1er janvier 1990:
En regard du code P.A.C. 0406.90.17, dans la désignation des marchandises,
après les quatre tirets, colonne 2, remplacer <<vacherin fribourgeois>> par <<fromage fribourgeois>>;
Dans la note (2)a), sixième tiret, remplacer <<vacherin fribourgeois>> par <<fromage fribourgeois>>;
Dans la liste des organismes agréés pour la délivrance des certificats, pour l'Autriche, dans la colonne Dénomination de l'organisme émetteur, lire:
<<Milchwirtschaftsfonds OHEG-Osterreichische Hartkase Exportforderungsgesellschaft mbH, agissant ensemble ou séparément>>;
Dans la liste des organismes agréés pour la délivrance des certificats, pour la Suisse, en face du code N.C. Ex 0406.90.17, au lieu de <<vacherin fribourgeois>>, lire <<fromage fribourgeois>>.
Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 1989, édition des Documents administratifs no 123, tableau de référence au tableau E1 à compter du 1er janvier 1990:
En regard du code P.A.C. 0406.90.17, colonne 2, remplacer <<vacherin fribourgeois>> par <<fromage fribourgeois>>.