JORF n°23 du 27 janvier 1990

Art. 3. - Les taux de réserves applicables à ces exigibilités et engagements sont les suivants:
Exigibilités et engagements en francs:
5,5 p. 100 pour les exigibilités et engagements de toute nature, y compris pensions et rémérés, d'une durée initiale inférieure à dix jours, à l'exception des comptes sur livret.

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Art. 3. - Les taux de réserves applicables à ces exigibilités et engagements sont les suivants:

Exigibilités et engagements en francs:

5,5 p. 100 pour les exigibilités et engagements de toute nature, y compris pensions et rémérés, d'une durée initiale inférieure à dix jours, à l'exception des comptes sur livret.