JORF n°0113 du 16 mai 2023

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Informations financières du PLPJ

Résumé Le document explique les effets des décisions du PLPJ sur les finances publiques, en montrant les impacts budgétaires et fiscales, ainsi que les prévisions économiques, tout en assurant transparence et respect des priorités du gouvernement.

ANNEXE 1
DISPOSITIONS DU PLPJ AYANT UNE INCIDENCE SUR LES FINANCES PUBLIQUES


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Version 1

ANNEXE 1

DISPOSITIONS DU PLPJ AYANT UNE INCIDENCE SUR LES FINANCES PUBLIQUES