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Avis n°HCFP-2023-3 du 30 mars 2023

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Évolution des dépenses de l'État entre 2013 et 2027

JORF n°0113 du 16 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des dépenses de l'État entre 2023 et 2027

Résumé Les nouvelles lois de programmation obligent à réduire d'autres dépenses de l'État pour respecter les objectifs budgétaires.
  1. Il ressort de ces calculs que les crédits couverts par ces lois de programmation vont connaître une croissance plus rapide que le total de la dépense de l'Etat, imposant, pour respecter l'objectif de dépenses fixé en PLPFP, une croissance faible des autres dépenses en valeur entre 2023 et 2027 (+ 0,7 % en moyenne, cf. graphique 2), correspondant à une baisse de ces dépenses en volume sur la période (- 1,4 % en moyenne, cf. graphique 3 [4]). L'évolution des dépenses non couvertes par ces lois de programmation devrait ainsi être encore plus contrainte qu'au cours de la dernière décennie, où elles ont diminué en volume de 0,4 % en moyenne entre 2012 et 2019.
  2. Dans son avis du 26 septembre 2022 relatif au PLPFP pour 2023-2027, le Haut Conseil notait déjà que celui-ci prévoyait une trajectoire ambitieuse de maîtrise de la dépense de l'Etat. Les récentes lois de programmation confirment l'ampleur de l'effort attendu d'après le PLPFP, qui devrait donc porter sur les crédits non couverts par des lois de programmation sectorielles.

Graphique 2. - Croissance des dépenses de l'Etat entre 2013 et 2027 en valeur (champ constant 2022)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Sources : RAP, PAP, Notes d'analyse de l'exécution budgétaire (NEB) et Rapports sur le budget de l'Etat (RBDE) de la Cour des comptes, lois de programmation, PLPJ, PLPM, PLPFP.
Lecture : une augmentation des dépenses sous lois de programmation (PLPJ, PLPM, LOPMI, LPR) de 3,7 % en valeur est prévue entre 2026 et 2027. Par conséquent, les dépenses hors lois de programmation devraient augmenter de 1,0 % en valeur en 2027, pour atteindre l'objectif de dépenses fixé en PLPFP.

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22. Il ressort de ces calculs que les crédits couverts par ces lois de programmation vont connaître une croissance plus rapide que le total de la dépense de l'Etat, imposant, pour respecter l'objectif de dépenses fixé en PLPFP, une croissance faible des autres dépenses en valeur entre 2023 et 2027 (+ 0,7 % en moyenne, cf. graphique 2), correspondant à une baisse de ces dépenses en volume sur la période (- 1,4 % en moyenne, cf. graphique 3 [4]). L'évolution des dépenses non couvertes par ces lois de programmation devrait ainsi être encore plus contrainte qu'au cours de la dernière décennie, où elles ont diminué en volume de 0,4 % en moyenne entre 2012 et 2019.

23. Dans son avis du 26 septembre 2022 relatif au PLPFP pour 2023-2027, le Haut Conseil notait déjà que celui-ci prévoyait une trajectoire ambitieuse de maîtrise de la dépense de l'Etat. Les récentes lois de programmation confirment l'ampleur de l'effort attendu d'après le PLPFP, qui devrait donc porter sur les crédits non couverts par des lois de programmation sectorielles.

Graphique 2. - Croissance des dépenses de l'Etat entre 2013 et 2027 en valeur (champ constant 2022)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Sources : RAP, PAP, Notes d'analyse de l'exécution budgétaire (NEB) et Rapports sur le budget de l'Etat (RBDE) de la Cour des comptes, lois de programmation, PLPJ, PLPM, PLPFP.

Lecture : une augmentation des dépenses sous lois de programmation (PLPJ, PLPM, LOPMI, LPR) de 3,7 % en valeur est prévue entre 2026 et 2027. Par conséquent, les dépenses hors lois de programmation devraient augmenter de 1,0 % en valeur en 2027, pour atteindre l'objectif de dépenses fixé en PLPFP.