Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis défavorable à la déclassification de documents militaires
Résumé Les documents militaires ne seront pas rendus publics car ils ne concernent pas la demande.
Donne un avis défavorable à la déclassification des documents communiqués par le ministère des armées, dont le contenu est sans rapport possible avec le champ et l'objet de la demande.
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