En vertu de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, l'Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique a été saisie pour avis, par courrier du 2 janvier 2024, d'un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre.

Après en avoir délibéré le 7 février 2024, elle émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.

Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.