Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'un décret relatif à la société Électricité de France
Résumé Électricité de France doit démanteler une installation, selon le décret modifié.
L'intitulé du décret est complété par les mots : « , et prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation ».
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