Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants communiqués par le ministre de l'intérieur et des outre-mer (direction générale de la sécurité intérieure) :

- note n° 19512 du 21 décembre 1988 (3 pages) ;
- blanc du 26 avril 1991 (2 pages) ;
- note d'entretien n° 1415 du 6 mai 1991, à l'exception, page 1, dans le paragraphe « objet » du 3e au 7e mots ; page 2, dans l'alinéa « source », du 3e au 8e mot, dans la partie I, des deux dernières phrases, dans la partie II, des 2e et 3e mots, dans la 9e ligne des deux premiers mots, dans la 10e ligne du 2e mot ; page 3, second paragraphe, dans la deuxième ligne le 3e mot, ainsi que les 9 dernières lignes ; la totalité de la page 4 (4 pages) ;
- note n° 1366 du 29 avril 1991, à l'exception, page 1, dans l'objet, des 1er, 5e à 7e mots, des trois dernières lignes ; page 2, dans le I, des trois derniers mots de la 5e ligne et des trois dernières lignes ; page 3, des 4e et 5e mots, du premier mot de la deuxième ligne, des 5e à 8e lignes, du dernier mot de la 10e ligne ; page 4, du 5e mot de la 2e ligne, du premier mot de la 6e ligne ; page 6, des trois derniers mots de la 3e ligne, des deux premiers mots de la 4e phrase, des 2e et 3e mots de la 17e ligne ; page 7 des 17 dernières lignes ; des pages 8 à 12 (12 pages) ;
- note d'entretien n° 1375 du 29 avril 1991, à l'exception page 1, dans l'objet, de la seconde ligne, des 5 mots précédents le I et le dernier mot de la page ; page 2, des 5 premières lignes, dans le II, des 7 premiers mots ; page 5 des deux premiers mots de la 3e ligne, du premier mot de la 15e ligne, des 4 premiers mots de la dernière phrase (5 pages) ;
- note du 4 juillet 1991, à l'exception, page 1 des participants ; page 3, de la partie allant de la 13e à la 17e ligne, dans le dernier paragraphe, les 5 derniers mots de la première ligne, les 2 lignes suivantes et les 6 premiers mots de la 4e ligne ; page 4, second paragraphe, des 6 derniers mots de la première ligne (4 pages) ;
- blanc du 16 septembre 1991 (2 pages) ;
- note de renseignements n° 1374 du 11 juin 1991, à l'exception, page 1, des 9 derniers mots de la 4e ligne de l'encadré ; page 2, des 4e et 5e mots de la 4e ligne, la 5e ligne du 4e au 11e mot, la dernière phrase ; dans le a, le premier mot, du premier mot de la 8e ligne, du 3e mot de la 14e ligne, de la 16e ligne et du premier mot de la 17e ligne ; page 3, dans le b, l'avant-dernier mot de la première ligne, du premier mot de la 6e ligne, dans le c, des 7e et 8e mots de la 3e ligne, du 7e mot de la 4e ligne, du 4e mot de la 14e ligne, du 4e mot de la 16e ligne, des 3 premiers mots de la 20e ligne, du 6e mot de la 24e ligne, du premier mot du dernier nota ; page 4 dans le d, du premier mot, de la 12e ligne, du second mot de la 14e ligne, dans le III, du 3e mot, des 4 premiers mots de la 5e ligne, le dernier paragraphe et les 3 lignes du IV ; page 5, du 5e alinéa (5 pages) ;
- note DOC1125 du 18 février 1992, à l'exception, page 1 des 3 derniers mots de l'objet, des pages 2 et 3, page 4 du premier paragraphe, du premier mot de la 13e ligne, des 2 derniers paragraphes ; page 5, du premier paragraphe, des 2 premiers mots du 3e paragraphe, du premier mot après la virgule du 4e paragraphe ; page 6, du premier mot du dernier paragraphe ; page 7, du 4e mot, du premier mot de la 12e ligne, du dernier mot de la 2e ligne du 3e paragraphe ; page 8, du premier mot du 2e alinéa, des mots avant la première virgule du 3e alinéa, du dernier alinéa ; page 9, de la 13e à la 15e lignes (9 pages) ;
- note DOC44290 du 25 mars 1994, à l'exception, de la dernière phrase de la page 2, des 12 premières lignes de la page 3, page 4 des 3 premières lignes, de la 3e à la 5e lignes du 7 (11 pages) ;
- note DOC174010 du 30 mars 1998, à l'exception du 3e alinéa de l'encadré de la page 1 ; page 2, du 8e au 11e mots du 2e paragraphe, des 2 dernières lignes du paragraphe suivant, de l'ensemble de la partie 2 après date et lieu ; de la page 3 ; page 4 des 3 premiers paragraphes ; des pages 5, 6, 7 ; du premier paragraphe de la page 8 ; des 15 dernières lignes de la page 9 ; de la page 10 ; des 7 premières lignes et des 9 dernières lignes de la page 11 ; l'ensemble de la partie allant de la page 12 à la dernière page (19 pages) ;
- DOC174448 du 2 avril 1998 (4 pages) ;
- DOC257977 du 27 octobre 2000, les 5 dernières lignes de la page 4 et les 5 premières lignes de la page 5, à l'exception du premier mot de la première ligne et du reste du document (12 pages) ;
- DOC1125761 du 22 octobre 2009, à l'exception page 3, de la note de bas de page ; page 4, des 10 premiers mots du 6e paragraphe, de la note de bas de page n° 4 ; page 5 des deux dernières lignes (5 pages) ;
- DOC30670873 du 11 août 2015, l'encadré de haut de page ainsi que le paragraphe intitulé « contexte » de la page 1, le point 5 de la page 3, à l'exception des 6 premiers mots, des 7 premiers mots de la 3e ligne, de la 5e ligne, des 6 premiers mots de la 6e ligne et des 2 dernières lignes et du reste du document (6 pages) ;
- DOC32572387 du 15 février 2018, à l'exception de la 2e page (2 pages).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.