Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité intérieure) :

- note n° 48322 du 11 septembre 2012 à l'exception, en page 2, de la dernière phrase du 1er alinéa, du nota et de l'identité figurant à la 2e ligne du dernier alinéa (3 pages) ;
- note n° 48961 du 13 septembre 2012 à l'exception de l'identité mentionnée à la 2e ligne de l'avant-dernier alinéa de la page 1 et de celle citée à la 3e ligne du 8e alinéa de la page 2 (3 pages) ;
- note n° 30428419 du 7 juillet 2014 à l'exception, en page 1, du titre, de la fin de l'encadré à partir de la 2e identité qui y figure et des 3 derniers alinéas et de la page 2 (2 pages) ;
- note n° 30436609 du 16 mai 2014 (3 pages) ;
- document n° 30590367 du 16 mars 2015 sauf la page 3, les 3 dernières lignes de la page 4, la page 5 à l'exception des 3 premières lignes du 2, la page 6, le 4e alinéa et les 6e à 9e alinéas de la page 7 et les pages suivantes (18 pages) ;
- note n° 30615132 du 2 juin 2015 sauf le titre (2 pages) ;
- note n° 30757236 du 31 décembre 2015 sauf le titre et la fin du document à partir du 3e alinéa de la page 2 (4 pages) ;
- note n° 30822631 du 15 mars 2016 à l'exception en page 1 du titre, de la 2e phrase et des 17 derniers mots de l'encadré, du 1 du A, de la 2e et de la 5e identités citées en page 3, du 3 du A, du B et des pages 4 et 5 (5 pages) ;
- note n° 30846131 du 14 avril 2016 à l'exception en page 1 des 2 dernières phrases de l'encadré et du 1 du II, en page 2 du 2 et en page 3 des 4 et 5 (4 pages) ;
- note n° 30953418 du 5 octobre 2016 à l'exception, au II, des 2 à 7 (3 pages) ;
- note n° 33265073 du 3 juin 2019 uniquement pour la 1re phrase de l'encadré et les 4 premières lignes de la page 2 (6 pages) ;
- note n° 33378355 du 10 septembre 2019 uniquement pour l'encadré en page 1, les 13e à 15e, 17e et 20e alinéas de la page 3, la 1re phrase de la page 4 à l'exception des identités qui y sont mentionnées autres que la première (4 pages) ;
- note n° 33408236 du 10 septembre 2019 uniquement pour la première phrase de l'encadré en page 1, la dernière ligne de la page 2 et les 9 premières lignes de la page 3 (5 pages) ;
- note n° 33471283 du 23 septembre 2019 uniquement pour l'encadré en page 1 et les 7 derniers alinéas de la page 2 (4 pages) ;
- note n° 33669117 du 29 janvier 2020 uniquement pour l'encadré en page 1 et les 2e à 5e alinéas de la page 2 (4 pages) ;
- note n° 33825016 du 25 mai 2020 à l'exception des 2 premières identités citées dans l'encadré en page 1, des 1re et 2e ainsi que des 4e à 7e identités citées dans le 7e alinéa de la page 2, des deux dernières identités figurant à la 1re ligne de la page 3, des passages entre parenthèses au 10e alinéa de la page 3, des 14e à 16e alinéas de la même page 3 et, en page 6, des identités mentionnées sauf la troisième, la sixième et la neuvième (6 pages) ;
- note n° 34197480 du 8 avril 2021 sauf en page 1 du titre, en page 2 l'identité citée au 2e alinéa, le 3e alinéa, les identités mentionnées au 4e alinéa, les 5e et 6e alinéas, l'identité citée au 7e alinéa, le 8e alinéa, l'identité citée au 14e alinéa, le 15e alinéa, en page 3 le 4e alinéa, les identités citées au 8e alinéa, les 9 et 10e alinéas, la 3e identité citée au 11e alinéa et le 12e alinéa, en page 4 les identités mentionnées au 6e alinéa, et les III et IV (5 pages) ;
- note n° 34307586 du 18 août 2021 sauf le titre, la seconde identité citée dans l'encadré, la seconde identité citée au 10e alinéa du II, la 1re identité citée au 12e alinéa du II, la page 2 à l'exception de la 1re ligne et la page 3 (4 pages) ;
- note n° 34459077 du 19 janvier 2022 sauf le titre, les identités mentionnées au 2e alinéa de la page 2 et les 3e à 9e alinéas de la page 2 (3 pages) ;
- note n° 2411 du 2 mars 2022 (2 pages).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.