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Annexe

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Démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 à La Hague

JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 du décret sur le démantèlement de l'usine UP2-400

Résumé L'Autorité de sûreté nucléaire veut ajouter des déchets spécifiques à traiter dans l'article 5 du décret.

ANNEXE 2
À L'AVIS NO 2022-AV-0405 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 28 JUILLET 2022 SUR LE PROJET DE DÉCRET PRESCRIVANT À LA SOCIÉTÉ ORANO RECYCLAGE DE PROCÉDER AUX OPÉRATIONS DE DÉMANTÈLEMENT PARTIEL DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 33, DÉNOMMÉE « USINE DE TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES IRRADIÉS UP2-400 », SITUÉE SUR LE SITE DE LA HAGUE (DÉPARTEMENT DE LA MANCHE) ET MODIFIANT LE DÉCRET NO 2013-996 DU 8 NOVEMBRE 2013 AUTORISANT DES OPÉRATIONS DE MISE À L'ARRÊT DÉFINITIF ET DE DÉMANTÈLEMENT DANS CETTE INSTALLATION
Modifications proposées sur le projet de décret

L'ASN propose la prise en compte de la modification suivante :
A l'article 5 :

- après les mots : « le traitement dans le bâtiment DFG », ajouter les mots : « des déchets de faible granulométrie de l'INB n° 33, des déchets de faible granulométrie de la fosse 26 de l'INB n° 38 et ».

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ANNEXE 2

À L'AVIS NO 2022-AV-0405 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 28 JUILLET 2022 SUR LE PROJET DE DÉCRET PRESCRIVANT À LA SOCIÉTÉ ORANO RECYCLAGE DE PROCÉDER AUX OPÉRATIONS DE DÉMANTÈLEMENT PARTIEL DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 33, DÉNOMMÉE « USINE DE TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES IRRADIÉS UP2-400 », SITUÉE SUR LE SITE DE LA HAGUE (DÉPARTEMENT DE LA MANCHE) ET MODIFIANT LE DÉCRET NO 2013-996 DU 8 NOVEMBRE 2013 AUTORISANT DES OPÉRATIONS DE MISE À L'ARRÊT DÉFINITIF ET DE DÉMANTÈLEMENT DANS CETTE INSTALLATION

Modifications proposées sur le projet de décret

L'ASN propose la prise en compte de la modification suivante :

A l'article 5 :

- après les mots : « le traitement dans le bâtiment DFG », ajouter les mots : « des déchets de faible granulométrie de l'INB n° 33, des déchets de faible granulométrie de la fosse 26 de l'INB n° 38 et ».