Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité intérieure) :

- note n° 551868 du 25 octobre 2006 à l'exception en page 4 de la 1re phrase du 5e alinéa et des 6e et 7e alinéas, en page 5 de la 1re phrase et des 6 derniers mots du 4e alinéa et en page 6 du 7e alinéa (7 pages) ;
- note n° 1549349 du 8 août 2013 (2 pages) ;
- note n° 1560532 du 3 octobre 2013 (2 pages) ;
- note n° 17859 du 25 octobre 2018 sauf les 3e et 4e alinéas (1 page) ;
- note n° 33030330 du 4 janvier 2019 sauf au 4e alinéa suivant « éléments recueillis » les 12e au 15e mots, à l'alinéa suivant les 5e au 7e mots et à l'alinéa encore suivant la 1re ligne (3 pages) ;
- note n° 33177429 du 1er mars 2019 à l'exception du 4e point de l'encadré en page 1, et, en page 3, du 2e alinéa, au 3e alinéa des 7 premiers mots et des 4 mots suivant le mot « parisien », au 4e alinéa des 7e à 9e mots, du dernier alinéa et de la note de bas de page n° 12 (3 pages) ;
- note n° 33458994 du 24 septembre 2019 à l'exception des 2e à 30e lignes écrites de la page 2 (3 pages) ;
- note n° 33482555 du 7 octobre 2019 (2 pages) ;
- note n° 34085957 du 21 décembre 2020 à l'exception des 2 dernières lignes de l'encadré en page 1, des 3 derniers alinéas de la page 2 et à l'exception de la page 3, dont le contenu est sans aucun rapport possible avec le champ de la requête en déclassification (4 pages) ;
- note n° 34324584 du 31 août 2021 pour les 2 derniers membres de phrase entre points-virgules en page 1 et les 5 derniers alinéas de la page 3 et leur fin en page 4, le contenu du reste du document étant sans rapport possible avec le champ de la requête en déclassification (4 pages).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.