Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Défavorablement avis à la déclassification
Résumé On ne peut pas rendre publics les documents du ministère des armées.
Donne un avis défavorable à la déclassification des documents communiqués par le ministère des armées.
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