Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis défavorable à la déclassification de documents militaires
Résumé Le ministère des armées refuse de rendre publics certains documents militaires demandés le 3 février 2021.
Donne un avis défavorable à la déclassification des documents relevant du ministère des armées, dont le contenu n'entre pas dans le champ de la requête en déclassification énoncé dans la correspondance du 3 février 2021 susvisée.
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