Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis de déclassification de documents du ministère de l'intérieur
Résumé Une note peut être rendue publique mais pas les autres documents.
Donne un avis favorable à la déclassification de la note n° 5052 du 17 avril 2020 (direction générale de la sécurité intérieure),
Donne un avis défavorable à la déclassification des autres documents relevant du ministère de l'intérieur, dont le contenu n'entre pas dans le champ de la requête en déclassification énoncé dans la correspondance du 3 février 2021 susvisée.
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