Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité intérieure),

- note du 16 août 1984 à l'exception des 2 dernières lignes de la page 2, des 5 premières lignes de la page 3 et de la dernière phrase de la page 5 (7 pages) ;
- note du 16 août 1984 à l'exception de la 1re ligne et de la dernière phrase de la page 6, de la dernière phrase du 2e alinéa, de la dernière ligne du 3e alinéa et du 6e alinéa de la page 7, et du 5e alinéa de la page 8 (8 pages) ;
- note des 13 et 14 août 1984 à l'exception de la dernière phrase de la page 4, du 5e au 14e mots de la 1re phrase de la page 5, du 2e alinéa de la page 5, du d en page 5, du dernier alinéa de la page 6 et du 2e alinéa de la page 7 (11 pages) ;
- compte-rendu des 11, 12 et 13 octobre 1984 à l'exception des 2 dernières lignes du 1°) en page 2, des 3e et 4e alinéas de la page 3, du 3e alinéa du b de la page 5, du 2e au 5e mots de la 6e ligne de la page 7, des 3e et 4e alinéas de la page 8, du 1er au 7e alinéas de la page 10 et du 2e alinéa du IV (13 pages) ;
- document en langue étrangère du 10 octobre 1984 et sa traduction (8 pages) ;
- note du 29 janvier 1985 (1 page) ;
- document du 19 mars 1985 dont l'intitulé commence par « Eléments d'appréciation » (3 pages) ;
- note n° 156 du 4 juin 1985 (1 page) ;
- note n° 1830 du 10 juin 1985 à l'exception du 5e alinéa de la page 2, du 4e alinéa de la page 5, des 10 derniers mots du 1er alinéa de la page 8, du dernier alinéa de la page 12, des 2 premiers alinéas de la page 14, du d en page 15, des 3 premiers alinéas de la page 16, des pages 17 et 18, de la page 19 avant le c et du 3e alinéa de la page 22 (23 pages) ;
- note du 12 juin 1985 à l'exception de la 1re ligne et des deux premiers mots de la 2e ligne du 2e alinéa de la page 3, du 3e alinéa de la page 3 et des 6 derniers alinéas de la page 4 (4 pages) ;
- note n° 8714 du 18 juin 1985 à l'exception des 2 dernières phrases du 1er alinéa et du dernier alinéa de la page 3 et des 3 premiers alinéas de la page 4 (4 pages) ;
- note du 6 août 1985 sauf les 4 derniers alinéas de la page 3 (3 pages) ;
- note n° 025 du 7 octobre 1985 (2 pages) ;
- note du 18 octobre 1985 (3 pages) ;
- note n° 300 du 22 octobre 1985 (6 pages) ;
- note n° 73 de mars 1985 sauf le 2e alinéa de la page 2 (3 pages) ;
- note n° 86 du 21 mars 1986 sauf les 2 dernières lignes de la page 5, la page 7 à partir du 2e alinéa, la page 8, la page 9 jusqu'au d exclu, le f sur les pages 12 et 13, le 1er alinéa de la page 15, le j en page 19 et le k en page 19 et 20 (20 pages) ;
- note n° 261 du 9 septembre 1986 à l'exception du 2e et du 5e alinéas du 1°) et des 2°) et 3°) (3 pages) ;
- note n° 7 du 7 octobre 1986 à l'exception du b du III (6 pages) ;
- note n° 106 du 19 novembre 1986 à l'exception des 1) et 2) page 2 et des 6 dernières lignes de la page 6 (8 pages) ;
- note n° 1 du 12 janvier 1987 à l'exception des 2) et 3) pages 3 et 4 (10 pages) ;
- note n° 3 du 26 janvier 1987, uniquement pour le B en page 5 (6 pages) ;
- note du 19 juin 1987 à l'exception des 3e et 4e alinéas du I en page 1, du II, des 9 premiers mots de la 2e ligne du 6e : alinéa de la page 5, de la dernière·ligne du 7e alinéa de la même page, du dernier alinéa de la page 15, de la dernière phrase du 3e alinéa de la page 16, du 1er alinéa de la page 18, de la 2e ligne du 7e alinéa et des 3 derniers alinéas de la page 21 (18 pages dont la numérotation passe de 10 à 14) ;
- note du 27 août 1991 (1 page) ;
- note n° 132 du 23 janvier 2008 à l'exception, page 2, de la 1re ligne du 2e alinéa, du 3e alinéa, de la dernière phrase du·4e alinéa et du 5e alinéa, du nota en page 3, du 2e alinéa et du nota en page 5, du 4e au 7e alinéas de la page 6 (7 pages) ;
- note n° 658159 du 26 mai 2008 (5 pages) ;
- note n° 494 du 21 février 2008 (6 pages) ;
- note n° 1588 du 26 juin 2009 (5 pages) ;
- note n° 1042615 du 13 août 2009 (3 pages) ;
- note n° 1326040 du 4 février 2010 à l'exception des 3 premières phrase du III (2 pages) ;
- note n° 1393116 du 10 mars 2011 (3 pages) ;
- note n° 1447053 du 6 février 2012 (5 pages) ;
- note n° 1484159 du 14 août 2012 à l'exception du 1er alinéa de la page 10 de la 3e phrase suivant le mot « commentaires » en page 10 et du III (10 pages) ;
- note n° 1484361 du 14 août 2012 (2 pages) ;
- note n° 30646118 du 24 juin 2015 (2 pages) ;
- note n° 30721956 du 26 octobre 2015 à l'exception de l'avant-dernier alinéa de la page 1 à partir du 10e mot, du dernier alinéa de la page 1 s'achevant en haut de la page 2 et du « commentaires » en page 4 (5 pages) ;

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.