JORF n°0209 du 27 août 2020

ANNEXE 2
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES DE L'OFFRE D'ACCÈS D'ORANGE POUR LA PARTIE TERMINALE DES LIGNES EN DEHORS DES ZONES TRÈS DENSES
Principaux tarifs

| Nature de l'offre | Tarif par ligne livrée au point
de mutualisation |Tarif de l'accès à un lien entre le nœud
de raccordement optique et le point
de mutualisation (le tarif évolue selon
le nombre de liens achetés)| |------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Offre de cofinancement FttH ab initio | 513,6 € | [1419 - 3174] €
Le tarif évolue selon la longueur du lien | |Redevance mensuelle par ligne affectée,
pour une ligne FttH cofinancée|[4,99 - 5,48] €
Le tarif évolue selon le nombre
de lignes cofinancées| [3,20 - 35,60]€ /mois /fibre
Le tarif évolue selon la longueur du lien | | Offre de location passive mensuelle | 13,2 € | Pas d'offre |

Durée des droits

Le droit d'usage mis à disposition dans l'offre de cofinancement ab initio mentionnée ci-dessus a une durée de 20 ans à compter de la date de mise à disposition du point de mutualisation (PM). A l'échéance de ces vingt ans, le droit d'usage est renouvelé automatiquement pour vingt ans supplémentaires en contrepartie du versement d'un euro par logement raccordable.

Câblage client final

En cas de réalisation par l'opérateur, les frais de raccordement forfaitaire avec restitution sont déterminés selon le contrat de prestation.
Maintenance du câblage client final :

| Prestation | Unité |Tarif (en € HT /unité /mois)| |-----------------------------------|----------|----------------------------| |Maintenance du Câblage Client Final|Ligne FTTH| 0,62 |

Grille tarifaire de sous-traitance pour la réalisation des câblages clients finals par l'opérateur :

|Prix unitaire de la première mise en service d'un câblage client final|Sur PB intérieur|Sur PB extérieur en chambre|Sur PB extérieur en façade|Sur PB extérieur en aérien| |----------------------------------------------------------------------|----------------|---------------------------|--------------------------|--------------------------| | Tarifs (€ HT) | 242 | 482 | 761 | 862 |


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Version 1

ANNEXE 2

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES DE L'OFFRE D'ACCÈS D'ORANGE POUR LA PARTIE TERMINALE DES LIGNES EN DEHORS DES ZONES TRÈS DENSES

Principaux tarifs

Nature de l'offre

Tarif par ligne livrée au point

de mutualisation

Tarif de l'accès à un lien entre le nœud

de raccordement optique et le point

de mutualisation (le tarif évolue selon

le nombre de liens achetés)

Offre de cofinancement FttH ab initio

513,6 €

[1419 - 3174] €

Le tarif évolue selon la longueur du lien

Redevance mensuelle par ligne affectée,

pour une ligne FttH cofinancée

[4,99 - 5,48] €

Le tarif évolue selon le nombre

de lignes cofinancées

[3,20 - 35,60]€ /mois /fibre

Le tarif évolue selon la longueur du lien

Offre de location passive mensuelle

13,2 €

Pas d'offre

Durée des droits

Le droit d'usage mis à disposition dans l'offre de cofinancement ab initio mentionnée ci-dessus a une durée de 20 ans à compter de la date de mise à disposition du point de mutualisation (PM). A l'échéance de ces vingt ans, le droit d'usage est renouvelé automatiquement pour vingt ans supplémentaires en contrepartie du versement d'un euro par logement raccordable.

Câblage client final

En cas de réalisation par l'opérateur, les frais de raccordement forfaitaire avec restitution sont déterminés selon le contrat de prestation.

Maintenance du câblage client final :

Prestation

Unité

Tarif (en € HT /unité /mois)

Maintenance du Câblage Client Final

Ligne FTTH

0,62

Grille tarifaire de sous-traitance pour la réalisation des câblages clients finals par l'opérateur :

Prix unitaire de la première mise en service d'un câblage client final

Sur PB intérieur

Sur PB extérieur en chambre

Sur PB extérieur en façade

Sur PB extérieur en aérien

Tarifs (€ HT)

242

482

761

862