Conformément à l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (ci-après : « le Conseil ») est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (ci-après : « COM ») conclu entre l'Etat et la société nationale de programme France Médias Monde pour la période 2016-2020.
Trois grandes orientations ont été définies dans ce COM :

- adapter les offres éditoriales à la diversité des publics ;
- développer la présence mondiale des médias de France Médias Monde ;
- optimiser l'organisation et maîtriser les équilibres budgétaires.

Le COM 2016-2020 établit un certain nombre d'objectifs généraux dont neuf seulement font l'objet d'un indicateur quantifié.
Il s'agit de la troisième année d'exécution de ce COM.

Synthèse

France Médias Monde a globalement respecté les engagements souscrits avec les pouvoirs publics au titre de l'année 2018. Les objectifs ainsi poursuivis se sont traduits par le respect de six des neuf indicateurs fixés par le contrat d'objectifs et de moyens.
S'agissant de l'offre éditoriale, le groupe a poursuivi le développement de son offre pour certains de ses médias. L'année 2018 a notamment vu le développement de la chaîne France 24 en espagnol avec de nouvelles émissions à destination de ses publics en Amérique latine. Si la mesure qualitative évaluant le taux de satisfaction des téléspectateurs ne sera effective qu'à compter de 2019, des sondages réalisés en Colombie, en Argentine et au Mexique semble confirmer la pertinence de la stratégie opérée par le groupe comme l'y invite le COM. Des nouveautés ont également été introduites dans la grille de MCD. A l'inverse, RFI ou encore les versions francophone, anglophone et arabophone de France 24 ont été très peu renouvelées.
Le groupe a par ailleurs maintenu son engagement ambitieux pour le déploiement d'une offre de programmes qui promeut les valeurs démocratiques. Cet engagement s'est notamment traduit par des initiatives visant à refléter la diversité sociale et culturelle, à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes et à développer des actions en matière d'éducation aux médias.
Fort de son expérience, le groupe s'est particulièrement investi dans la lutte contre les fausses nouvelles en proposant à ses téléspectateurs et auditeurs de nouveaux programmes ou rubriques favorisant le décryptage de l'actualité internationale.
La poursuite du développement numérique s'est confirmée et s'est traduite par un renforcement des moyens humains et la mise en œuvre d'une stratégie d'hyper distribution en lien avec des partenaires extérieurs. D'une manière générale, la notoriété des antennes de France Médias Monde et l'empreinte numérique du groupe ont ainsi été renforcées.
En 2018, France Médias Monde est parvenue à consolider la présence internationale de ses médias avec des résultats et des réalisations respectant globalement les objectifs assignés par le COM. Ainsi, l'audience globale du groupe (agrégeant l'offre linéaire et les déclinaisons non linéaires) a été portée à 176 millions de contacts hebdomadaires (1), en hausse de 26 millions par rapport à 2017.
Dans le domaine économique et financier, l'année 2018 a été marquée par un résultat net équilibré. La contribution de l'Etat actionnaire a augmenté, mais selon un rythme inférieur à celui prévu par le COM. Si les deux objectifs en matière de gestion ne sont pas strictement respectés, notamment celui sur la maîtrise des charges de personnel, le Conseil souligne que les comptes de France Médias Monde sont régulièrement à l'équilibre depuis de nombreuses années et respectueux de son budget.
A compter de 2019, le programme d'économies demandé par les pouvoirs publics devrait affecter la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France avec une diminution de la dotation de l'Etat de 1,6 million au lieu de la croissance de 3,4 millions prévue initialement par le COM. Si les mesures d'économies demandées à l'ensemble de l'audiovisuel public semblent justifiées et nécessaires au regard du rétablissement des comptes publics, ces dernières ne doivent pas détériorer le travail accompli par France Médias Monde pour la délivrance d'une information de qualité et certifiée.
En conclusion, le Conseil souligne que France Médias Monde a poursuivi en 2018 sa stratégie d'enrichissement éditorial et d'élargissement de sa distribution. Le groupe continue à cet égard d'assurer pleinement sa mission de service public de promotion des valeurs démocratiques.
L'entreprise a restauré son équilibre financier malgré une progression de la ressource publique plus lente que le rythme retenu dans le COM. Elle devra poursuivre ses efforts de gestion pour répondre aux nouvelles orientations stratégiques fixées par l'actionnaire public pour les sociétés de l'audiovisuel public.

I. - En ce qui concerne les objectifs éditoriaux

Les objectifs éditoriaux ne font l'objet d'aucun indicateur quantifié dans le COM 2016-2020. La plupart de ces objectifs sont des obligations d'ores et déjà inscrites dans le cahier des missions et des charges du groupe public.

Objectif 1 : « consolider et développer l'offre de programmes de RFI, France 24 et MCD »
Des contenus éditoriaux de qualité
Les développements éditoriaux majeurs

Un développement significatif pour France 24 en espagnol
Conformément à l'objectif inscrit dans le COM 2016-2020, France 24 en espagnol a été lancée le 26 septembre 2017. La grille de programmes est composée, chaque jour, de six heures d'offres spécifiques réparties en deux tranches horaires et diffusées lors des heures de grande écoute en Amérique latine. Le reste de la journée, l'offre de la chaîne est complétée par les antennes francophone et anglophone.
Tout au long de l'année 2018, cette chaîne s'est enrichie de nouvelles émissions proposant ainsi au téléspectateur hispanophone un large choix de contenus et de thèmes traités : un programme hebdomadaire traitant de l'immigration (Migrantes), un débat sur un thème ayant marqué l'actualité de la semaine (El Debate), une émission sportive hebdomadaire (Deportes Domingo) ou encore un entretien chaque semaine avec une personnalité d'Amérique latine ou du monde (La Entrevista).
La chaîne propose également un programme hebdomadaire spécifiquement lié au décryptage de l'actualité latino-américaine (Aqui América) ainsi qu'une émission dédiée à l'actualité du continent africain (Africa 7 dias). Cette nouvelle version linguistique repose sur les complémentarités de France 24 et RFI, se traduisant notamment par la production commune d'émissions diffusées sur l'ensemble des supports.
L'année 2018 a également permis le lancement d'une collaboration éditoriale entre Arte en espagnol et France 24 en espagnol. Les deux chaînes ont ainsi décidé d'échanger leurs contenus hispanophones sur leurs univers numériques respectifs.
Conformément à l'objectif du COM (indicateur n° 2), les premiers résultats d'audiences de la chaîne seront connus dans le courant de l'année 2019. Selon des sondages réalisés en Colombie, en Argentine et au Mexique par France Médias Monde la notoriété de la chaîne a crû de 52 % en Amérique latine entre le dernier trimestre 2017, qui marquait son lancement, et le premier trimestre 2018, en particulier chez les leaders d'opinion.
Une participation toujours active à franceinfo:notamment dans la lutte contre les fausses nouvelles
France 24 a poursuivi en 2018 sa participation à la chaîne publique d'information. De la même manière qu'en 2017, la chaîne a mis à disposition de franceinfo: un certain nombre de ses programmes emblématiques tels que Reporter ou Les Observateurs. La reprise de son antenne en direct a, quant à elle, été maintenue de minuit à 6 h 30 du matin.
Conformément à sa vocation de média global, le signal de France 24 continue par ailleurs d'être diffusé en direct sur le site franceinfo: aux horaires précités et les modules produits par France Médias Monde pour son offre linéaire sont toujours exposés sur l'offre numérique de la chaîne publique d'information.
Enfin, le Conseil relève le rôle important tenu par France Médias Monde dans la lutte contre les « fausses nouvelles ». Le groupe a ainsi mis à disposition de franceinfo: ses programmes comme le module Info ou Intox réalisé par les Observateurs de France 24, la nouvelle rubrique Contre-faits consacrée à la lutte contre les fausses nouvelles européennes ou encore la chronique les Dessous de l'infox de RFI.

Une offre éditoriale touchée par des mesures d'économie

La modification de la trajectoire financière du groupe pour l'année 2018 a donné lieu à certaines modifications éditoriales.
Face à cette contrainte, France Médias Monde a dû procéder à un allégement des grilles de programmes de ses médias :

- allongement de la durée des grilles allégées pendant les périodes de congés scolaires ;
- baisse du budget consacré à la couverture des opérations spéciales ;
- suppression des flashs à la demi-heure sur RFI hors tranches horaires de grande écoute.

Outre ces évolutions, le Conseil relève :

- quelques nouveaux programmes mis à l'antenne tels que Contre-Faits sur France 24 en français et en anglais ou encore l'émission culturelle Légendes Urbaines sur RFI ;
- des programmes venus se substituer à des programmes existants. C'est le cas notamment de De Vive(s) Voix, émission de RFI consacrée à la langue française en remplacement de La Danse des mots ou encore de la déclinaison du programme Info ou Intox en chronique hebdomadaire sur la chaîne France 24 en français ;
- des suppressions d'émissions telles qu'Afrique Presse ou Mémoire d'un continent sur RFI.

L'année 2018 a également permis à MCD d'enrichir sa grille d'un certain nombre de nouvelles émissions et chroniques (L'Air du temps, Info Science, Grand reportage, Page France). Par ailleurs, depuis mars 2018, le fil musical diffusé la nuit sur MCD a été remplacé par des rediffusions de magazines de la radio permettant une baisse du coût des rémunérations liées aux droits musicaux.

Des programmes respectant les engagements éditoriaux et promouvant les valeurs démocratiques

Le COM 2016-2020 comporte de nombreux objectifs en faveur de la cohésion sociale sans pour autant qu'ils donnent lieu à des indicateurs chiffrés.
Refléter davantage la diversité sociale et culturelle
Le groupe France Médias Monde indique que, de par son identité propre, il porte intrinsèquement le multiculturalisme. Sa programmation et la ligne éditoriale des chaînes s'inspirent de la diversité inhérente au groupe. RFI, France 24 et MCD ont ainsi continué d'accorder une place importante à la diversité en 2018 en diffusant régulièrement des émissions sur l'égalité des chances, le handicap, les générations ou encore la diversité des origines sociales et culturelles.
France Médias Monde a d'ailleurs formalisé ses engagements dans une lettre d'engagements adressée au Conseil. S'agissant plus particulièrement de la représentation du handicap sur les antennes de RFI et France 24, les chaînes s'étaient engagées auprès du Conseil à consacrer au moins trois programmes par trimestre à cette thématique. L'objectif a été largement tenu, le groupe déclarant avoir diffusé 45 émissions ou reportages consacrés à ce sujet sur ses antennes en 2018.
S'engager en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Conformément à la délibération du 4 févier 2015, France Médias Monde a transmis au Conseil des données quantitatives et qualitatives relatives à la présence des femmes sur ses antennes portant sur l'exercice 2018.
S'agissant des indicateurs quantitatifs, le Conseil salue les engagements spécifiques pris par France Médias Monde dans le cadre de son contrat d'objectifs et de moyens. Cette forte implication porte ses fruits puisqu'il note avec satisfaction que la présence des femmes sur les antennes du groupe s'élève, au global, à 52 % sur France 24 et à 39 % sur RFI. Toutefois, il l'encourage vivement à faire progresser la proportion d'expertes et d'invitées politiques sur ses antennes.
S'agissant des indicateurs qualitatifs relatifs à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes, le Conseil relève que les proportions de programmes traitant de ces questions a fortement augmenté : 130 programmes pour France 24 et 138 pour RFI, soit, respectivement, 106 et 55 programmes de plus par rapport à l'exercice précédent.
Développer des actions en matière d'éducation aux médias
En 2018, le groupe a de nouveau participé à la Semaine de la presse et des médias à l'école en mettant à disposition des établissements scolaires des contenus produits pour les antennes (notamment issus des programmes Info ou Intox, Pas2Quartier ou encore Contre-Faits diffusés sur France 24). Le site RFI Savoirs, quant à lui, propose un dossier consacré à l'Education aux Médias et à l'Information. Enfin, depuis mai 2018, en partenariat avec le CLEMI, l'émission musicale quotidienne de MCD, Music Hour, se délocalise une fois tous les deux mois dans les établissements scolaires en France et fait participer les élèves à sa conception.
Plusieurs journalistes de RFI, de France 24 et de MCD se sont également déplacés dans les classes de différents niveaux pour sensibiliser les élèves aux dangers de la radicalisation sur internet, expliquer la différence entre information et manipulation et décrypter les ressorts utilisés pour faire de la propagande. La mise en place d'un partenariat avec le ministère de l'Education nationale, en juin 2018, a permis à des élèves de visiter chaque mois les rédactions de France Médias Monde. Le groupe accueille également chaque année des enseignants pour les former à l'éducation aux médias.
Jouer un rôle de média d'éducation populaire pour RFI
RFI a poursuivi ses initiatives relatives à son rôle d'apprentissage de la langue française en 2018. Certaines émissions ont d'ailleurs été reconnues telles que le Journal en français facile qui a été sélectionné dans le cadre de la campagne les « Best of 2018 » d'Apple au Brésil, au Japon, en Russie, au Mexique et en Corée (cette campagne recense les contenus qui ont contribué au divertissement et à la mise en valeur de la culture dans le monde).
L'accès au savoir et à la connaissance est, par ailleurs, rendu possible grâce au site RFI Savoirs qui, en 2018, a poursuivi son développement.
Enfin, France Médias Monde a participé, de manière active, à la Semaine de la langue française et de la francophonie. Ainsi, le 20 mars 2018, à l'occasion de la 4e journée de la langue française dans les médias audiovisuels, le groupe a organisé le jeu « Speakons » français » invitant les auditeurs à trouver des équivalents aux expressions anglaises présentes dans la langue française.
Renforcer l'accessibilité des programmes
L'offre de sous-titrage en direct n'a pas évolué en 2018. En effet, France 24 avait d'ores et déjà renforcé son offre en octobre 2017 en proposant, en plus de ses journaux de 10 heures et 17 heures, un sous-titrage du Journal de l'Afrique, diffusé du lundi au vendredi à 22 h 45 (rediffusé à 01 h 15 et 05 h 45), ainsi que le Journal de 22 heures, diffusé les samedis et dimanches (rediffusé à 22 h 30). Il convient de préciser que l'ensemble de ces journaux est disponible sur les supports numériques de la chaîne.
Prendre part à des initiatives européennes
Le groupe a, de la même manière qu'en 2017, diffusé des programmes quotidiens traitant des problématiques européennes tels que Accents d'Europe et Bonjour l'Europe sur RFI ou encore des programmes hebdomadaires tels que l'Europe dans tous ses états sur France 24. Depuis le début de l'année 2018, il est suivi de la chronique Contre-faits dédiée à la lutte contre les fausses nouvelles européennes. Outre ces programmes spécifiques, le site InfoMigrants, en partenariat avec la Deutsche Welle et cofinancé par l'Union européenne, a continué de contribuer aux actions en faveur des migrants en leur facilitant l'accès à une information vérifiée et fiable en plusieurs langues.
L'année 2018 a par ailleurs permis à RFI de réaliser la deuxième saison de L'Europe et moi, web série documentaire qui dresse des portraits de citoyens européens qui vivent et analysent les idées des eurosceptiques.
Découvrir et promouvoir de jeunes talents
France Médias Monde mène depuis plusieurs années des actions en faveur de la découverte de nouveaux talents. A ce titre, le Conseil relève que RFI a poursuivi sa mission en 2018 en renouvelant ses prix tels que le prix « Talents du Rire », le prix « Découvertes », le prix « Théâtre avec la SACD » ou encore le prix francophone de l'innovation dans les médias.
Dans le cadre du Sommet de la francophonie et en partenariat avec l'Agence universitaire de la francophonie, un nouveau prix à destination des jeunes écrivains francophones a été lancé en octobre 2018, le prix des Jeunes Ecritures.
Enfin, RFI a continué d'attribuer des bourses à certains jeunes journalistes et techniciens avec notamment la bourse Charles Lescaut et la bourse Ghislaine Dupont et Claude Verlon.

Objectif 2 : « poursuivre la conquête du numérique »
Une offre numérique relativement renforcée

Le COM 2016-2020 établit que « l'ensemble des offres numériques des médias de France Médias Monde feront l'objet, tout au long de la période, d'évolutions spécifiques ». Il ajoute que « la refonte des outils d'édition destinés aux journalistes avec pour objectif de proposer des outils plus adaptés aux modes de production d'aujourd'hui ».
La poursuite du développement de l'offre numérique du groupe en 2018 a nécessité un renforcement des équipes. Ainsi, France Médias Monde déclare avoir procédé à des recrutements ciblés aussi bien pour renforcer le pôle consacré aux données personnelles (un poste de chargé d'études data) que pour assurer la présence de ses contenus sur les réseaux sociaux (deux nouveaux postes de journalistes spécialisés dans l'animation des réseaux sociaux). Cependant, le groupe indique que les recrutements prévus sur le reste de la période du COM sont désormais suspendus. En effet, les efforts d'économies qui lui ont été demandés ont pour conséquence la création de seulement huit postes sur les quinze prévus initialement.
En juillet 2018, les pouvoirs publics ont demandé aux sociétés de l'audiovisuel public d'investir dans le numérique à hauteur de 150 M€ à l'horizon 2022, le Conseil sera ainsi attentif à la poursuite du développement de l'offre numérique de France Médias Monde, au regard des objectifs initialement fixés dans son contrat d'objectifs et de moyens.
Par ailleurs, l'année 2018 a permis à France Médias Monde de poursuivre sa réflexion sur la réorganisation de France 24 en regroupant l'ensemble des journalistes de la chaîne en une rédaction unique travaillant pour l'ensemble des supports de diffusion.
S'agissant des offres, de nouvelles versions des sites internet de France 24 et MCD ont été mises en ligne. Elles permettent désormais d'offrir aux internautes une ergonomie commune aux trois marques de France Médias Monde et facilitent ainsi des publications croisées. Une application vocale RFI a par ailleurs été réalisée pour le lancement de l'assistant vocal d'Amazon en Français. Cette dernière a reçu le prix de la meilleure application vocale de l'année 2018 lors des trophées SMA.

Le renforcement de la notoriété du groupe par la mise à disposition des contenus sur les environnements partenaires

Afin de développer la notoriété de ses médias et de répondre ainsi à sa mission de rayonnement mondial, France Médias Monde a continué de conclure des accords de syndication avec d'autres médias, des agrégateurs et des plateformes d'actualité (comme Flipboard ou Upday). Cette stratégie « d'hyper distribution » permet au groupe d'être présent dans les carrefours d'audience où se trouvent les jeunes générations. En novembre 2018, 2 millions de visites émanant de ces partenariats médias ont été décomptées par le groupe.

Des contenus bien adaptés aux usages du numérique

Le COM 2016-2020 fixe pour objectif à France Médias Monde « de systématiser et d'augmenter en volume les nouvelles formes d'écriture et leur mise en forme ».
La production de nouveaux formats vidéo a progressé en 2018, notamment avec la production de « Stories Instagram » quotidiennes. Le chantier de la vidéo mobile initié en 2017 s'est, quant à lui, poursuivi en 2018. Le groupe indique qu'en 2018, près de 900 millions de vidéos et de sons aux formats variés ont été lancés en 2018 (Facebook, Twitter, Instagram).

Un « univers » numérique garantissant la mission de service public du groupe

A l'instar de l'objectif fixé dans l'univers linéaire, France Médias Monde s'engage dans le COM 2016-2020 à promouvoir les valeurs inhérentes à un média de service public s'illustrant par son engagement en faveur de la jeune génération et d'un internet citoyen.

Un engagement orienté vers la jeune génération malgré l'arrêt de « Mashable avec France 24 »

Malgré les résultats encourageants de « Mashable avec France 24 », France 24 a annoncé, en septembre 2018, la fermeture du site. Le changement d'actionnariat de Mashable (2) a conduit selon France Média Monde à « une nouvelle stratégie [éditoriale] s'éloignant de l'accord initial construit en adéquation avec les missions de service public de France 24 ».
France Médias Monde indique cependant que cette expérience lui a permis d'acquérir de nouvelles techniques éditoriales pour toucher les jeunes générations et qu'elle souhaite mettre à profit cette nouvelle compétence sur d'autres projets. C'est le cas notamment du projet « ENTER ! », une offre numérique d'information plurilingue et participative, prioritairement destinée aux jeunes Européens et développée en partenariat avec la Deutsche Welle.
Le site RFI Savoirs, quant à lui, a continué son développement et son audience est en progression continue.

Un engagement en faveur d'un internet citoyen

L'offre InfoMigrants qui vise à faciliter l'accès à une information vérifiée pour les réfugiés et les migrants, a été renouvelée en 2018. Lancé en mars 2017, ce projet est né d'une initiative commune de France Médias Monde, de la Deutsche Welle et de l'ANSA, cofinancée par l'Union Européenne. Le site, décliné initialement en français, en anglais et en arabe, s'est enrichi de deux nouvelles langues afghanes en 2018. Il a multiplié par cinq son objectif d'audience cette dernière année en touchant 5 millions de contacts par mois. Enfin, le site a été nommé en mars 2018 au grand prix du journalisme des 11es Assises internationales du journalisme de Tours ainsi qu'en avril au prix franco-allemand du journalisme 2018.
Enfin, la 3e édition du prix RFI Challenge App Afrique (3) a été consacrée, en 2018, au développement durable en Afrique. Ce concours, associé à l'émission de RFI Priorité Santé, a été lancé en décembre 2015.

Objectif 3 : « affirmer la singularité de chaque média tout en favorisant des mutualisations éditoriales »

L'affirmation de la singularité de chaque média du groupe ainsi que la mutualisation de certaines de leurs activités formaient le cadre stratégique du premier COM. Le COM 2016-2020 demande à France Médias Monde de renforcer cette stratégie en intensifiant les synergies possibles entre les médias du groupe.
Les trois médias du groupe ont poursuivi, en 2018, certaines actions favorisant les mutualisations telles que la reprise de certains contenus en langues étrangères, des soirées communes, des mutualisations numériques et de la promotion croisée. Certaines productions sont par ailleurs communes à France 24, RFI et MCD telles qu'Ici l'Europe ou encore Mardi politique.
France 24 en espagnol est également une parfaite illustration d'une collaboration réussie entre la chaîne de télévision et la rédaction espagnole de RFI.
Enfin, s'agissant de l'univers du numérique, les sites InfoMigrants et Culture Prime ont aussi permis aux différents médias du groupe de travailler autour de projets communs.
Le Conseil note ainsi le bon accomplissement des synergies au sein de France Médias Monde et encourage le groupe à accentuer ses initiatives afin de renforcer l'efficacité et la notoriété de ses antennes.

II. - En ce qui concerne le développement de la présence mondiale des médias de France Médias Monde

Dans un contexte financier contraint et face à une concurrence toujours plus vive, France Médias Monde est parvenue à consolider la présence mondiale de ses médias en 2018, avec des résultats et des réalisations respectant très largement les objectifs du COM :

- leur audience est en nette progression (176 millions de contacts hebdomadaires, + 17,4 %) ;
- les principaux développements prévus en termes de diffusion et de distribution ont pu être menés à bien, même si France Médias Monde a été conduite à différer certaines réalisations ou à résilier certains contrats ;
- le rapprochement avec CFI a donné lieu à des synergies.

Objectif 1 : « adapter la stratégie de présence internationale aux évolutions du marché »
Performances chiffrées des médias de France Médias Monde au regard des objectifs fixés par les indicateurs-cibles du COM

L'audience globale (agrégeant l'offre linéaire et ses déclinaisons non linéaires numérique) a été portée en 2018 à 176 millions de contacts hebdomadaires (mesurés dans un tiers des pays de diffusion), en hausse de 26 millions de contacts par rapport à 2017 (+ 17,4 %). Ce résultat, qui s'établit à un niveau très supérieur à l'objectif du COM (indicateur n° 3) pour 2018 (138 millions de contacts hebdomadaires), se répartit entre 129,8 millions de téléspectateurs et auditeurs hebdomadaires en linéaire (+ 21 %) et 46,3 millions d'utilisateurs (+ 8,4 %) sur les environnements numériques non linéaires.
L'audience hebdomadaire linéaire de France 24 (mesurée dans 71 des 183 pays où la chaîne est diffusée) s'établit à 79,8 millions de téléspectateurs hebdomadaires (+ 30 %), celle de RFI (mesurée dans 33 des 150 pays où la station peut être reçue) à 40,8 millions d'auditeurs hebdomadaires (+ 0,2 %) et celle de MCD (mesurée dans les 19 pays dans lesquels son signal est diffusé) à 9,2 millions d'auditeurs hebdomadaires, résultat en forte augmentation par rapport à 2017 (+ 70 %) obtenu pour une bonne part grâce à la réouverture, en mars 2018, des émetteurs de la station en Irak.

Indicateur 3 : évolution des contacts

| |2015|2016|2017 |2018|2020| |-----------------------------------|----|----|-----|----|----| |Millions de contacts moyens/semaine|120 |135 |149.9|176 | | | Objectif du COM | - |126 | 132 |138 |150 |

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM.
S'agissant des performances enregistrées par les environnements numériques (non linéaires) de France Médias Monde, les objectifs chiffrés du COM (indicateur n° 4) sont également atteints :

- sur ses environnements numériques propres, France Médias Monde enregistre 34 millions de visites mensuelles (objectif du COM : 33,8 millions de visites mensuelles), en hausse de 3 % par rapport à 2017 ;
- en termes de consultation de vidéos et de sons, une forte progression est enregistrée, avec 74,6 millions de lancements par mois en 2018 (objectif du COM : 48 millions de lancements), soit + 32 % par rapport à 2017, grâce essentiellement à la performance de France 24 sur ses environnements Youtube et Facebook ;
- l'audience sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter) est passée en 2018 à 65 millions d'abonnés, en hausse par rapport à 2017 (conformément au COM), avec 3 millions d'abonnés supplémentaires.

Indicateur 4 : évolution des performances numériques

| |2015|2016|2017|2018|2020| |-----------------------------------------------------------------|----|----|----|----|----| |Audience environnements numériques FMM (millions de visites/mois)|29,4|31,3|32,9| 34 | | | Objectif du COM | - |30,8|32,3|33,8| 37 |

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM.

Résultats mesurant l'« appréciation globale des chaînes de France Médias Monde dans leur zone traditionnelle d'influence » (incluant l'évolution de leur notoriété)

Quant aux objectifs du COM visant à mesurer l'« appréciation globale des chaînes de France Médias Monde dans leur zone traditionnelle d'influence », incluant l'évolution de leur notoriété (indicateur n° 1) (4), les résultats obtenus demeurent dans l'ensemble très positifs. On peut toutefois relever un léger fléchissement de la notoriété de France 24 et de RFI auprès du grand public en Afrique (respectivement 82 % vs 83 % et 86 % vs 88 %) ainsi que du taux d'« opinions favorables évaluant les valeurs d'expertise, d'objectivité et de référence » de France 24 mesuré au Maghreb (74 % vs 79 %), résultats de fait légèrement en retrait des objectifs fixés par le COM.
En ce qui concerne l'objectif « Faire savoir » assigné à France Médias Monde par son COM pour œuvrer à la notoriété et, partant, à l'audience de ses médias, la société s'est efforcée de mener de nombreuses opérations œuvrant à la promotion de ses médias à travers le monde, et notamment en Afrique subsaharienne francophone pour RFI, dans le monde arabe pour France 24 et MCD, ou encore, pour France 24, en Afrique anglophone (lancement sur la TNT publique au Kenya) et en Colombie (premier anniversaire de France 24 en espagnol).

Actions réalisées par France Médias Monde ayant concouru à l'expansion de la diffusion et de la distribution internationale de ses médias

En termes de diffusion et de distribution, les objectifs stratégiques fixés par le COM ont, eux aussi, été atteints.
France Médias Monde, dans son rapport sur l'exécution du COM en 2018, alerte sur les conséquences que les restrictions budgétaires survenues en 2018 peuvent avoir sur sa capacité à financer certains développements stratégiques prévus par le COM, singulièrement concernant France 24 (TNT en Afrique, développement de la HD). D'ores et déjà, la société a dû renoncer à la présence de France 24 dans certaines zones géographiques (Scandinavie ou Europe centrale en 2018, Etats-Unis en 2017).

Pour France 24

La couverture mondiale de France 24 a progressé de 8,4 % entre 2017 et 2018, passant de 355,5 millions à 385,3 millions de foyers TV desservis 24h/24 par au moins l'une des quatre versions linguistiques de la chaîne.
Le déploiement de la chaîne sur la TNT en Afrique s'est poursuivi, avec une présence à fin 2018 dans 83 % des pays (29 sur 35) africains ayant effectivement lancé une offre TNT. Ce taux est, conformément au COM (indicateur n° 5), en progression par rapport à fin 2017 (77 %). Il a été atteint par la diffusion de France 24 sur la TNT de cinq nouveaux pays africains : Cap-Vert, Liberia, Sierra Leone, Swaziland et Tchad. La couverture globale de France 24 sur la TNT en Afrique subsaharienne (francophone et non francophone) est en forte progression, s'établissant à fin 2018 à 6,6 millions de foyers, contre 4 millions fin 2017 (+ 65 %).

Indicateur 5 : distribution de France 24 sur la TNT en Afrique

| | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 |2020| |----------------------------------------------------------------------|-----------------|-----------------|-----------------|-----------------|----| |Taux de pénétration de France 24 sur les offres TNT lancées en Afrique| 55 % | 59 % | 77 % | 83 % | | | Objectif du COM |> ou égal à 55 %|> ou égal à 55 %|> ou égal à 55 %|> ou égal à 55 %|62 %| |pays dans lesquels France 24 est présente en TNT (indicateur de suivi)| 15 | 16 | 24 | 29 | 30 | | pays ayant effectivement lancé une offre TNT (indicateur de suivi) | 27 | 27 | 31 | 35 | 48 |

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM.
Autre enjeu majeur identifié comme tel par le COM 2016-2020 (indicateur n° 6) pour France 24, le déploiement de la diffusion de la chaîne en haute définition (HD) a poursuivi sa progression dans les zones ciblées (Europe, Golfe, Asie, Amériques), le taux de conversion en haute définition des signaux de la chaîne (dans ses quatre versions linguistiques) diffusés en simple définition par les six satellites concernés étant passé de 42 % à fin 2017 à 64 % fin 2018. France Médias Monde souligne que la révision à la baisse des ressources publiques qui lui sont allouées pour l'exercice 2019, annoncée au second semestre 2018, l'a contrainte à renoncer sine die à la poursuite du passage en HD de France 24 sur des satellites couvrant l'Europe, les Amériques ou encore l'Asie, « marchés très demandeurs de la chaîne en HD ».

Indicateur 6 : bascule de France 24 en haute définition

| |2015|2016|2017|2018| 2020 | |----------------------------------------------------|----|----|----|----|------------------| |% de couverture primaire de France 24 basculée en HD| - |8 % |42 %|64 %| | | Objectif du COM | - | - | - | |80 % à
100 %|

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM.
Le lancement de France 24 en espagnol (le 26 septembre 2017) a permis à la chaîne de développer fortement sa présence en Amérique latine, où, à fin 2018, elle y est distribuée dans 17 des 19 pays hispanophones (à l'exception de Cuba et du Venezuela, « politiquement fermés », selon France Médias Monde), contre une dizaine à fin 2017. Fin 2018, la chaîne était accessible auprès de 9 millions de foyers sur le continent, dont 8 millions en diffusion 24h/24 (+ 20 % par rapport à 2017) et 1 million en diffusion partielle.
La couverture de France 24 a par ailleurs poursuivi sa progression au Maghreb et au Moyen-Orient (75 millions de foyers, en hausse de 2,2 millions de foyers, soit + 3%), en Asie (82 millions de foyers, en hausse de 16 millions de foyers, soit + 25 %) et en Europe (183 millions de foyers, en hausse de 3,1 million de foyers, soit + 2 %).
Cependant, France Médias Monde a procédé en 2018 à la résiliation de son contrat avec l'opérateur satellitaire Telenor qui assurait la diffusion du signal de France 24 auprès de plateformes de distribution présentes en Scandinavie (Danemark, Finlande, Norvège, Suède) ou en Europe centrale (Hongrie, République tchèque, Slovaquie) et couvrant 1,2 million de foyers. Déjà en 2017, France Médias Monde avait renoncé à la distribution de France 24 à Los Angeles et New York City.

Pour RFI

Pour RFI, dont le parc d'émetteurs FM reste stable (au nombre de 182, dont 115 en Afrique), les faits marquants de l'année 2018 ont été les suivants :

- la réforme de RFI en anglais : sa diffusion linéaire hertzienne terrestre est progressivement abandonnée au profit d'une version numérique (non linéaire), par mesure d'économie et au regard de sa faible audience ; cette décision s'est traduite par l'arrêt, en 2018, de sa diffusion en ondes courtes en Afrique et en FM à la Jamaïque et la fermeture, en 2019, de plusieurs relais FM ;
- la cessation de la diffusion en ondes courtes de RFI en portugais (à destination de l'Angola) pour des raisons analogues ;
- l'installation de la rédaction de RFI en mandingue à Dakar et l'ouverture, le 15 octobre 2018, d'une filiale dédiée ayant également vocation à accueillir, le cas échéant, une rédaction de RFI en peul (langue vernaculaire parlée par 40 millions de personnes). Le COM, s'il ne prévoit pas expressément ce développement, invite néanmoins France Médias Monde à « poursuivre la stratégie de proximité » (mise en œuvre précédemment avec le haoussa, le swahili et le mandingu), faisant valoir que « le maintien de l'influence passe (…) par une démarche de proximité qui permet de se rapprocher des publics au travers les offres en langues vernaculaires ». L'idée d'une diffusion de RFI en peul avait été soutenue par Marie-Christine Saragosse dans le projet stratégique qu'elle avait présenté en mars 2018 au Conseil pour son nouveau mandat de présidente de France Médias Monde.

Le lancement de la diffusion de RFI en RNT (radio numérique terrestre, au format DAB+) à Lille, le 19 juin, puis à Lyon et Strasbourg, le 5 décembre, participent de l'objectif du COM visant au « renforcement de la présence ciblée des médias » de France Médias Monde. La diffusion de RFI en RNT est appelée à être prochainement étendue aux villes de Bordeaux, Marseille et Toulouse, à la suite de la réponse favorable donnée par le Conseil le 27 mars 2019 à la demande de réservation prioritaire de fréquence formulée par le gouvernement.

Pour Monte Carlo Doualiya

Concernant le réseau de diffusion de MCD (27 relais FM et un émetteur en ondes moyennes à fin 2018), on relève les éléments notables suivants :

- la réouverture des émetteurs de Tikrit et Mossoul en Irak (en mars), couronnée de succès en termes d'audience (4 millions d'auditeurs hebdomadaires en Irak, contre 1 million en 2017) ;
- la fermeture du relais de l'Emirat de Ras Al Khaïma (Emirats arabes unis), compte tenu des nouvelles conditions tarifaires posées par les autorités de l'émirat (il en découle une économie de 500 K€ attendue sur 2019) ;
- l'annonce du retrait, avec effet au 30 septembre 2019, de l'opérateur audiovisuel public international américain BBG (Broadcasting Board of Governors) - dénommé US Agency for Global Media depuis août 2018 - du site de l'émetteur en ondes moyennes de Chypre, dont il loue à France Médias Monde l'un des deux émetteurs en ondes moyennes, France Médias Monde va s'efforcer de trouver un nouveau « locataire » en veillant à ce qu'il ne s'agisse pas d'un « média porteur de valeurs éloignées de celles de France Médias Monde, estimant qu'à défaut « un retrait partiel ou total » de cette « zone stratégique » devrait être « envisagé ».

Objectif 2 : « constituer un pôle d'expertise média dans le domaine de l'aide au développement »

Le rapprochement entre France Médias Monde et CFI (Canal France International), effectif depuis juillet 2017, s'est traduit en 2018 par la mise en œuvre de synergies. En termes de structures et de moyens, plusieurs conventions mutualisant les ressources et les coûts ont été signées. En termes d'actions menées, de nombreux projets de CFI (40 %) ont été développés en partenariat avec les services de France Médias Monde, à l'instar, en particulier, du projet Media Sahel porté par CFI et l'AFD (Agence française de développement) et associant RFI dans l'objectif de lancer, en 2019, un magazine radio en français, en mandingue et en peul.
Par ailleurs, le contrat d'objectifs 2018-2020 de CFI a été signé le 13 décembre 2018. Il cible les interventions de CFI en termes de priorités géographiques - Afrique subsaharienne, Maghreb et Levant - et de finalités thématiques, soit, notamment : la promotion de la francophonie par le biais du français et des langues vernaculaires, l'éducation, l'égalité entre les femmes et les hommes, le développement durable, la jeunesse et la société civile.

III. - En ce qui concerne les objectifs relatifs aux ressources humaines, à la coopération avec les autres sociétés de l'audiovisuel public et à la gestion financière
Objectif 1 : conduire « une politique de gestion optimisée et responsable dans une démarche d'amélioration continue »
France Médias Monde poursuit la modernisation de son dispositif de gestion des risques

Le COM 2016-2020 fixe pour objectif à France Médias Monde de renforcer la sécurité de ses reporters et de ses équipes sur le terrain, de moderniser la protection de ses locaux et de sécuriser ses systèmes d'information afin de lutter contre d'éventuelles attaques informatiques, et de mieux garantir la continuité des antennes.
En 2018, France Médias Monde a poursuivi cette politique en déployant un centre informatique opérationnel sécurisé. France Médias Monde s'était par ailleurs engagée à mettre en œuvre avant 2020 un plan de continuité de ses antennes. Dans ce domaine, la situation est la même que l'an passé : le premier niveau de ce plan a été achevé en 2017, en recourant à un prestataire privé qui fournit un service de sauvegarde et de distribution alternative mobilisable via internet en cas d'interruption du programme de France Médias Monde.

Un retour à l'équilibre financier

France Médias Monde avait présenté en 2017 un exercice déficitaire, avec un résultat net de - 1,5 M€, attribuable au coût des indemnités des départs négociés afin d'anticiper les économies demandées à l'entreprise.
En 2018, l'entreprise a renoué avec l'équilibre et présenté un résultat net de 20 k€. Cet exercice a bénéficié d'une progression de la dotation de l'Etat de 6 M€ (soit une croissance de 2,3 %), dans un contexte de stabilisation ou de réduction du produit de la contribution à l'audiovisuel public versé aux autres sociétés de l'audiovisuel public (à l'exception d'Arte). Cette progression se situe toutefois à 1,9 M€ en deçà de la prévision du COM.
C'est à partir de 2019 que l'impact de la révision de la trajectoire financière devrait être pleinement ressentie, avec une diminution de la dotation de l'Etat de 1,6 M€ (- 0,6 %) au lieu de la croissance de 3,4 M€ prévue par le COM 2016-2020.
En réponse, le groupe a mis en place dès 2017 un programme d'économies, sous la forme des départs négociés évoqués plus haut. D'autres économies sont prévues par le groupe en 2019, notamment l'arrêt de la diffusion de France 24 dans les outremers à compter du 1er mars 2019 (pour une économie de 0,7 M€ en 2019 et de 0,8 M€ en année pleine), le gain lié au passage au « tout numérique » de la rédaction en anglais de RFI (0,7 M€) et la non-reconduction du contrat de distribution de France 24 ou de MCD dans certaines zones. Ce programme devrait dégager en 2019 un gain annuel de 6,4 M€, soit un niveau supérieur à la baisse de la redevance, permettant de couvrir l'évolution de la masse salariale.

Ressources publiques totales affectées à France Médias Monde (M€)

| |2015 |2016 |2017 |2018 |2019 | |----------------|-----|-----|-----|-----|-----| |Prévision du COM|242,0|244,0|251,6|259,7|263,1| | Réalisation |242,0|244,0|251,6|257,8|256,2|

Source : COM 2016-2020 de France Médias Monde et loi de finances

La gestion des ressources humaines demeure un enjeu
Une progression des charges de personnel

Le COM 2016-2020 demande au groupe de maîtriser ses charges de personnel, en plafonnant leur progression à un rythme moyen annuel de 1,5 % entre 2016 et 2020, et leur part dans les charges d'exploitation à 54 % (indicateur n° 7).

Indicateur 7 : évolution des charges de personnel (M€)

| |2014 |2015 |2016 | 2017 |2018 Objectif|2018 | |-------------------------------------------------------|-----|-----|-----|--------|-------------|-----| | Charges de personnel (compte 64) | 133 |135,5|140,4| 144,1 | 143,8 |148,4| | Croissance |5,6 %|1,9 %|3,6 %| 2,6 % | <= 1,5 % | 3 % | | Charges de personnel, après retraitement | NC | NC |137,8|139,1(1)| 143,0 |141,8| | Croissance | | |1,9 %| 1,0 % | <= 1,5 % |1,9% | | Montant du retraitement | 2,6 | 5,0 | 0,8 | 6,6 | | | |Charges de personnel au sein des charges d‘exploitation| - |54 % |55 % | 53 % | <= 54 % |53 % |

(1) 139,4 selon le rapport 2018
Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM, année 2018.
Selon les comptes sociaux, les charges de personnel s'élèvent en 2018 à 148,4 M€, contre 144,1 M€ en 2017, soit une progression de 3 %. Comme les années précédentes, France Médias Monde propose un retraitement de cet indicateur afin de neutraliser la part des charges de personnel liée aux litiges et aux transactions pour départs (5). Après cette correction, les charges de personnel s'élèvent en 2018 à 139,1 M€, soit une progression de 1,9 %. Cette progression excède le plafond du COM (1,5 %).
En revanche, sur la période qui s'est écoulée depuis le début du COM (2016-2018), ce plafond a été quasiment respecté, la progression moyenne annuelle des charges de personnel après retraitement étant de 1,6 % sur cette période et la part des charges de personnel au sein des charges d'exploitation se maintenant à 53 %, contre un plafond de 54 % fixé par le COM.
Le Conseil relève que le montant des retraitements pratiqués sur l'indicateur de charge de personnel augmente d'année en année : l'indicateur traduit imparfaitement l'évolution des charges de personnel figurant au compte de résultat, qui ont augmenté de 3,1 % en moyenne annuelle sur la période du COM. Dans ces conditions, le Conseil réitère son observation de l'an passé sur l'importance de limiter le retraitement ou la réinterprétation des indicateurs du COM, de façon à en garantir une application transparente.
Le COM 2016-2020 a abandonné le dispositif de plafonnement des effectifs du précédent COM au profit d'un suivi des charges de personnel, jugé plus souple. Un suivi des effectifs non permanents a cependant été maintenu, le taux d'emplois non permanents demeurant nettement plus élevé à France Médias Monde que chez les autres groupes audiovisuels publics.

Evolution des effectifs (ETP en moyenne annuelle)

| | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | |------------------------------------------------------------------|------|------|------|------|------| | Effectifs totaux |1 762 |1 808 |1 836 |1 766 |1 776 | | Permanents |1 275 |1 310 |1 334 |1 346 |1 369 | | Non permanents | 487 | 498 | 502 | 470 | NC | |Non permanents nouvelle série
(hors correspondants salariés)| | | 433 | 420 | 407 | | Part des emplois non permanents |27,6 %|27,5 %|27,3 %|26,7 %| - | | Part des emplois non permanents
(nouvelle série) | | |23,6 %|23,8 %|22,9 %|

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM, année 2018.
L'agrégat de suivi de la part des employés non permanents a été modifié en 2017 de façon à ne plus comptabiliser les correspondants étrangers salariés : le précédent décompte de ces salariés par la méthode de l'équivalent temps plein (ETP) ne donnait pas une image fidèle des effectifs de France Médias Monde (6), selon le groupe.
Dans ces conditions, le taux d'emplois non permanents retenu par France Médias Monde est nettement inférieur à celui observé au début du COM. Le Conseil n'est pas convaincu de la pertinence de ce changement de méthode en cours d'exécution du COM. En effet, l'ensemble du personnel non permanent nécessite une attention particulière :

- une partie des correspondants de RFI à l'étranger a fait grève le 17 septembre 2018 ;
- dans son précédent avis, le Conseil avait déjà relevé la suppression de la couverture santé des pigistes et correspondants à l'étranger, dans un contexte où le COM insiste sur la sécurité des journalistes ;
- un accord, annexé à l'accord d'entreprise, a été conclu en 2018 avec cette catégorie de personnels, afin notamment de revaloriser le barème et la prime d'ancienneté des pigistes.

La mise en place de l'accord d'entreprise

France Médias Monde a signé le 31 décembre 2015 un accord d'entreprise qui unifie les régimes sociaux de France 24, de RFI et de MCD. Cet accord conduit notamment à relever la durée de travail des collaborateurs de RFI et de MCD et à abaisser celle des salariés de France 24 afin d'atteindre une durée annuelle de 204 jours.
L'année 2018 constitue la première année pleine d'application de l'accord d'entreprise. Si la nouvelle durée du travail harmonisée est entrée en vigueur en 2017 à RFI et MCD, à France 24, la baisse du temps de travail s'est traduite par un régime plus favorable de vacations, mis en place au début de l'année 2018.
Le COM 2016-2020 demandait à France Médias Monde de veiller à transposer les dispositions relatives au nouvel accord dans son système d'information des ressources humaines (SIRH) en 2017. Cet objectif n'est pas atteint à ce jour. Si un outil harmonisé de gestion de la paie a bien été déployé au cours de l'année 2017, l'ensemble du SIRH n'est pas achevé.

Les engagements en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et en matière de diversité

S'agissant des ressources humaines, le Conseil a relevé que l'engagement fort du groupe en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans ses instances de gouvernance et dans la gestion de ses effectifs (indicateur n° 8 parité et égalité femmes-hommes) lui a permis d'obtenir, dans le cadre du nouvel « index égalité hommes/femmes » instauré par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, la note de 99 sur 100. Enfin le Conseil tient à saluer les actions menées par France Médias Monde pour lutter contre le harcèlement sexuel et moral (notamment la mise en place d'une procédure simplifiée et la signature d'une charte).
S'agissant de la diversité, le COM demandait, d'une part, de conclure un accord sur l'emploi des personnes handicapées dans le respect de la loi du 11 février 2005 et, d'autre part, d'appliquer le plan d'action sur le contrat de génération conclu en 2014. La signature d'un accord sur l'emploi des personnes handicapées par l'ensemble des représentants du personnel a eu lieu en septembre 2018. Le plan d'action sur le contrat de génération a été suivi, avec notamment la poursuite du partenariat avec l'association « Passeport Avenir », devenue l'association « Article 1 ».

Indicateur 8 : parité et égalité femmes-hommes

| |2015|2016|2017| 2018 Objectif |2018| |----------------------------------------------------------------------------------|----|----|----|-----------------|----| | Objectif : part des femmes dans l'encadrement
journaliste |44 %|44 %|44 %|> ou égal à 44 %|46 %| |Objectif : part des mesures individuelles (promotions, etc.) attribuées aux femmes|51 %|53 %|54 %|> ou égal à 51 %|54 %| | Nombre des femmes dans l'encadrement journaliste (indicateur de suivi) | 60 | 62 | 67 | - | 68 | | Nombre d'encadrants journalistes (indicateur de suivi) |135 |141 |150 | - |147 |

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM, année 2018.

La stratégie d'investissement et d'autofinancement

La stratégie d'investissement établie dans le COM 2016-2020 a été fortement réorientée par le Gouvernement en 2018. Celui-ci a demandé aux entreprises de l'audiovisuel public d'investir globalement 150 M€ supplémentaires dans l'offre numérique d'ici 2022 par des redéploiements et plus largement de mettre en place une stratégie de transformation numérique mobilisant l'ensemble du personnel de l'audiovisuel public (7).
Le Conseil suggère qu'un bilan de ce redéploiement et de cette stratégie d'investissement soit établi à partir de l'an prochain dans le cadre du suivi du COM de France Médias Monde mais également de celui de France Télévisions et de Radio France.

Objectif 2 : « maîtriser les équilibres budgétaires »
Une gestion modernisée, une transparence à renforcer

Le COM engage l'entreprise dans une démarche d'amélioration continue de ses outils de gestion, notamment en renforçant sa gestion des achats et des marchés publics, en précisant les règles applicables à certains marchés et en demandant la réalisation d'un audit des achats avant 2020. Cet engagement a donné lieu en 2017 au recrutement d'un responsable des achats et à la présentation au Conseil d'administration d'avril 2017 d'un plan d'actions de mise en conformité des achats. En 2018, cette politique a été poursuivie avec un suivi régulier de l'application du plan de mise en conformité des achats par le comité d'audit du Conseil d'administration.
Par ailleurs, l'entreprise devait mettre en place dans le cadre du COM 2016-2020 une « démarche d'amélioration continue de la transparence en matière de suivi financier », se proposant notamment de « veiller à la stabilité des périmètres d'un exercice à l'autre ». Comme l'a souligné le Conseil dans son rapport annuel 2017, la transparence demeure un enjeu pour toutes les entreprises de l'audiovisuel public, qui ont affiché dans leur COM une ambition d'exemplarité et de transparence qui n'est pas encore atteinte. De ce point de vue, comme indiqué plus haut, la stabilité des périmètres et la transparence de ses indicateurs économiques peut être améliorée.

Des ressources propres légèrement inférieures à l'objectif fixé par le COM

Les ressources propres (revenus publicitaires et autres recettes commerciales, (indicateur n° 9) de France Médias Monde demeurent très modestes, puisqu'elles représentent moins de 5 % des produits d'exploitation du groupe. Le COM 2016-2020 fixe un objectif de progression de ces ressources de 15 % à l'horizon 2020, soit 1,1 M€.
Si les ressources propres progressent effectivement (+ 0,1 M€), en 2018, comme en 2017, l'objectif du COM n'a pas été atteint, avec une réalisation de 8,3 M€ pour un objectif de 8,6 M€. Au sein des ressources propres, les recettes publicitaires de RFI progressent de 5,3 %, tandis que celles de France 24 sont stationnaires depuis 2014. La part des recettes numériques diminue à 11,6 % (contre 13,5 % en 2017), malgré la forte croissance des audiences numériques, qui repose en grande partie sur les réseaux sociaux, plus difficiles à monétiser. Les autres ressources propres proviennent notamment de la location de certains émetteurs radio.
Ces ressources propres, au sens du COM, n'incluent pas diverses subventions qui viennent contribuer aux produits d'exploitation (dont les aides européennes perçues pour la création du portail « Info-migrants »), subventions qui continuent de progresser (de 0,67 M€ en 2016 à 1,77 M€ en 2017 et 2,48 M€ en 2018).

Indicateur 9 : évolution des ressources propres (M€)

| |2015|2016|2017|2018
Objectif|2018| |------------------|----|----|----|-------------------|----| |Ressources propres|7,93|8,24|8,16| 8,60 |8,31| | | | | | | |

Source : France Médias Monde, rapport d'exécution du COM, année 2018.

Objectif 3 : « développer les coopérations au sein de l'audiovisuel public »

Comme ses partenaires de l'audiovisuel public français, France Médias Monde s'était engagée dans son COM à renforcer les axes de coopération avec ceux-ci. Cet engagement s'était concrétisé en 2016, avec le lancement de franceinfo: auquel participe activement France Médias Monde.
En 2018, le Gouvernement a souhaité redynamiser les coopérations au sein de l'audiovisuel public en précisant les domaines de coopération. Il a demandé à France Médias Monde de participer à une nouvelle offre destinée au jeune public (15-30 ans) et surtout à une plateforme éducative dont le lancement, prévu en 2019, n'a pas encore vu le jour. Les résultats de cette stratégie ne pourront donc être pleinement mesurés qu'à partir de l'an prochain.

| Réalisation en 2018 des indicateurs du COM 2016-2020 | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------| |Indicateur n° 1
Appréciation globale des chaînes de France Médias Monde dans leur zone traditionnelle d'influence|Partiellement atteint| | Indicateur n° 2
Lancement France 24 en espagnol | Atteint | | Indicateur n° 3
Evolution des contacts | Atteint | | Indicateur n° 4
Evolution des performances numériques | Atteint | | Indicateur n° 5
Distribution de France 24 sur la TNT en Afrique | Atteint | | Indicateur n° 6
Bascule de France 24 en haute définition | Atteint | | Indicateur n° 7
Evolution des charges de personnel | Non atteint | | Indicateur n° 8
Parité et égalité femmes-hommes | Atteint | | Indicateur n° 9
Evolution des ressources propres | Non atteint |

Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.