Conformément à l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (ci-après : « le Conseil ») doit rendre un avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (ci-après : « COM ») conclu entre l'Etat et la société nationale de programme France Médias Monde pour la période 2016-2020.
L'article 53 dispose que le COM doit permettre à l'Etat et à France Médias Monde de définir les perspectives de développement du groupe public fondées sur des engagements dont la mise en œuvre peut être mesurée par des indicateurs, et pour lesquels les modalités de financement sont précisées pour toute la durée du COM.
En application de cet article, le COM doit déterminer :

- les axes prioritaires de développement ;
- les engagements en matière d'accessibilité des programmes (loi n° 2005-102 du 11 février 2005) ;
- le coût prévisionnel des activités complété par des indicateurs de résultats ;
- le montant des ressources publiques devant lui être affectées en identifiant celles prioritairement consacrées au développement des budgets de programmes ;
- le montant du produit attendu des recettes propres, en distinguant celles issues de la publicité et du parrainage ;
- les perspectives économiques pour les services qui donnent lieu au paiement d'un prix ;
- les indications relatives au montant des ressources publiques et celles issues des recettes propres ;
- les axes d'amélioration de la gestion financière et des ressources humaines ;
- le cas échéant, les perspectives en matière de retour à l'équilibre financier.

Le contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2016-2020 s'inscrit dans un contexte singulier marqué par une actualité internationale et géopolitique complexe. La richesse de l'actualité internationale se traduit par une exacerbation de la concurrence entre médias internationaux. France Médias Monde doit, dans ce contexte, évoluer et promouvoir plus que jamais les valeurs démocratiques et républicaines de la France à travers le monde.
Par ailleurs, la révolution numérique a bouleversé le paysage audiovisuel. Celui-ci est désormais confronté à une profonde transformation des usages et des modes de visionnage et d'écoute. Les programmes délinéarisés doivent maintenant occuper une place particulièrement importante afin de répondre aux attentes de l'ensemble des publics.
Le précédent COM, qui couvrait la période 2013-2015, a permis la mise en place d'une entreprise unique, désormais stabilisée dans sa structure. Le Conseil souligne à ce titre que les engagements souscrits par France Médias Monde ont globalement été tenus sur l'ensemble de la période couverte par le COM, à l'exception notable de ceux relatifs à la maîtrise de la masse salariale et des ETP.
Le projet de COM, qui s'étend de 2016 à 2020, a pour objectif de présenter les grandes orientations stratégiques assignées à France Médias Monde et à ses trois médias (France 24, RFI, MCD) et fixe également la trajectoire économique du groupe public pour les années à venir.
La stratégie dévolue au groupe est détaillée tout au long du COM. Elle est accompagnée d'échéances de réalisation pouvant être déclinées sous la forme d'indicateurs.
Le COM 2016-2020 compte 9 indicateurs, soit 6 de moins que le COM précédent. De nouveaux indicateurs ont été introduits pour accompagner les développements de France Médias Monde ; d'autres, qui existaient précédemment, ont été regroupés ou supprimés.
Le Conseil constate que le présent COM, s'il confirme les acquis du groupe France Médias Monde ainsi que la pertinence de la stratégie mise en place depuis quelques années, ne prévoit pas de changements fondamentaux mais demande au groupe public de prolonger et d'intensifier son développement.
Il identifie trois objectifs principaux :

- adapter les offres éditoriales à la diversité des publics visés ;
- développer la présence mondiale des médias de France Médias Monde ;
- optimiser l'organisation et maitriser les équilibres budgétaires.

Le Conseil approuve les objectifs principaux proposés par le projet de COM. Il rend un avis favorable qui s'articule autour de ces trois enjeux stratégiques et formule, lorsque cela est nécessaire, des recommandations qui sont récapitulées à la fin du document.

1. Adapter les offres éditoriales à la diversité des publics visés

- Consolider et développer les contenus éditoriaux des trois médias
- Pérenniser la richesse de l'offre éditoriale de France Médias Monde

Pour la période 2016-2020, le COM de France Médias Monde précise les lignes éditoriales des différentes antennes, entre continuité et nouveauté.
Le COM précédent avait permis au groupe de développer son offre de programmes. Le COM 2016-2020 a pour objectif principal de pérenniser cette offre. Par ailleurs, France Médias Monde doit réaffirmer les valeurs de la démocratie et des droits humains en proposant sur ses trois médias des programmes porteurs de sens.
A l'instar des contrats d'objectifs et de moyens des autres sociétés nationales de programme (France Télévisions, Radio France), le COM de France Médias Monde inclut un indicateur de mesure de la perception de la qualité et de la singularité de l'offre de France 24, RFI et MCD (indicateur n° 1 : Appréciation globale des chaînes de France Médias Monde dans leur zone traditionnelle d'influence). Le Conseil note avec satisfaction la volonté des pouvoirs publics d'introduire des indicateurs similaires dans les COM de l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public.
En ce qui concerne le rôle du groupe en matière d'éducation aux médias, de représentation de la diversité sociale et culturelle et d'engagements européens, France Médias Monde affirme vouloir poursuivre les actions déjà mises en place entre 2012 et 2015. En matière d'éducation aux médias, France Médias Monde va reconduire des programmes bien identifiés par le public et continue le développement d'une politique numérique ambitieuse, notamment avec le site RFI Savoirs.
Le Conseil rappelle le rôle essentiel de France Médias Monde pour relayer et promouvoir les idées et les valeurs de la France dans le monde, notamment au regard du contexte sociétal actuel. Dans le COM 2016-2020, le groupe, conscient de ce rôle, s'engage à promouvoir les valeurs de liberté, d'égalité, de laïcité et de respect de l'autre et à poursuivre ses efforts pour refléter davantage la diversité sociale et culturelle sur ses antennes. Le Conseil regrette toutefois que le groupe ne précise pas dans ce COM les actions concrètes qui seront menées à cette fin.
En matière de handicap, France Médias Monde indique que les antennes continueront à se mobiliser dans le traitement de l'actualité sur le thème du handicap à travers des émissions spéciales.
L'engagement citoyen de France Médias Monde est particulièrement reconnu dans ce COM grâce à la mise en place du portail d'information à destination des migrants, fruit d'une coopération entre le groupe et la Commission européenne.
S'agissant des engagements du groupe en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, sur les antennes et en interne, le Conseil relève avec satisfaction l'attention que porte France Médias Monde à ces sujets. Toutefois, concernant les antennes, il serait souhaitable d'inscrire dans le COM des objectifs cibles visant à la parité à échéance 2020, notamment pour la catégorie des expertes.
Concernant l'accessibilité des programmes, le Conseil prend note du lancement d'un troisième journal sous-titré sur France 24 et encourage le groupe à faire progresser ce chiffre afin d'offrir la même proportion de programmes sous-titrés que les trois chaînes d'information en continu ayant des obligations conventionnelles (LCI, BFM TV et I Télé).
Par ailleurs, il regrette vivement que, dans ce COM, aucun engagement ne soit pris concernant le développement d'une offre de journaux télévisés interprétés en Langue des Signes Française.
Le COM encourage également France Médias Monde à poursuivre ses initiatives en faveur de la promotion de la francophonie, de l'apprentissage et de l'accessibilité de la langue française.

- Développer de nouveaux contenus éditoriaux

Dans le présent COM, France Médias Monde s'engage à développer ses contenus éditoriaux à travers deux grands enjeux : le lancement de la version hispanophone de France 24 et une participation accrue de France Médias Monde à la chaîne publique d'information en continu Franceinfo : .
Si le déploiement sur de nouveaux territoires est accueilli favorablement par le Conseil, ce dernier souligne qu'il ne doit pas nuire à la consolidation des versions existantes, notamment arabophone. Il est en effet nécessaire de ne pas fragiliser les zones d'influence majeures dans lesquelles la vision française des enjeux internationaux recueille un écho particulier.
Le COM précise que le lancement de la déclinaison de France 24 en espagnol à destination de l'Amérique latine s'inscrit dans une démarche de conquête de nouveaux publics. Ainsi, la nouvelle chaîne diffusera six heures quotidiennes en espagnol complétées par les programmes français ou anglais. Le COM précise que l'offre éditoriale de cette chaîne portera un regard français sur l'actualité internationale mais également sur les sujets régionaux.
Cette nouvelle chaîne disposera, dans un souci de proximité, d'une implantation à Bogota et d'une équipe multinationale qui travaillera en lien avec une équipe basée à Paris chargée des contenus relatifs à l'actualité française et internationale. Il est précisé que France 24 en espagnol se fera en coopération étroite avec RFI afin de s'appuyer sur son expertise et sur la notoriété du réseau FM de RFI espagnol. Le Conseil encourage le groupe à développer plus encore ce genre de partenariats entre ses médias.
Enfin, le COM souligne que France 24 en espagnol sera présente sur les environnements numériques. Une cellule spécifique de la rédaction délocalisée sera mise en place afin d'animer et de promouvoir ces environnements numériques.
Un indicateur porte sur le calendrier de lancement de la chaîne. Le COM précise que cet indicateur incluera entre 2018 et 2020 une mesure qualitative évaluant le taux de satisfaction des publics (indicateur n° 2 : Lancement France 24 espagnol).
Le Conseil approuve les dispositifs mis en place par France Médias Monde dans le lancement de ce projet et salue la pertinence de l'indicateur qui lui est associé.
Le développement de nouveaux contenus éditoriaux se traduit également par la participation active de France Médias Monde à la chaîne publique d'information en continu franceinfo : le COM rappelle en effet le rôle important du groupe en charge de l'audiovisuel extérieur dans cette chaine, par la fourniture de plus de 25 % du volume horaire de diffusion. Ce projet permet de nouer et de renforcer les coopérations au sein du service public audiovisuel en valorisant l'expertise de chacun des groupes partenaires (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Institut national de l'audiovisuel).

- Poursuivre la conquête numérique
- Renforcer l'offre numérique existante

Ces dernières années, France Médias Monde a conforté sa stratégie numérique et a connu des succès indéniables. A l'instar des orientations dévolues aux contenus éditoriaux, le COM demande à France Médias Monde de renforcer les stratégies mises en place lors de la période précédente tout en proposant des contenus novateurs.
Le présent COM invite France Médias Monde à innover dans ce domaine même s'il n'apporte pas de précisions sur les futures offres. Par ailleurs, il invite le groupe à refondre ses outils d'édition destinés aux journalistes afin de mieux s'adapter aux modes de production actuels.
La stratégie de diversification des canaux de diffusion mise en place dans le cadre du COM précédent à travers l'exposition des contenus sur les réseaux sociaux, les applications ou encore les sites partenaires a permis un fort accroissement des audiences numériques du groupe et un renforcement de sa notoriété auprès des différents publics. Le COM 2016-2020 demande à France Médias Monde de conforter cette stratégie afin de maximiser l'exposition de ses médias (indicateur n° 4 : Evolution des performances numériques). Afin de mener à bien cette stratégie, le COM invite le groupe public à développer l'animation et la modération de ses réseaux sociaux. Ces objectifs sont des axes majeurs de développement et seront accompagnés par une stratégie de monétisation pour l'ensemble des environnements numériques externes sur lesquels France Médias Monde propose des contenus.

Recommandation 1
Renforcer l'indicateur n° 4 en incluant le suivi de la monétisation des environnements numériques, notamment celle provenant de plateformes partenaires

- Proposer des contenus novateurs de qualité adaptés aux nouveaux usages du numérique

France Médias Monde s'engage à proposer des contenus novateurs de qualité adaptés aux nouveaux usages du numérique. La stratégie vise à augmenter en volume les nouvelles formes d'écriture par le développement de contenus numériques courts et réactifs facilitant leur partage sur les réseaux sociaux et les plateformes partenaires. Le COM précise qu'une organisation mobilisant les différentes structures concernées par les évolutions numériques sera privilégiée pour rechercher les complémentarités et les synergies.
Le Conseil prend acte de ces engagements et invite France Médias Monde à développer ces nouvelles formes d'écriture afin qu'il puisse se distinguer encore davantage de ses concurrents.

- Réaffirmer la mission de service public de France Médias Monde dans l'univers numérique

De la même manière que dans l'univers linéaire, le COM demande à France Médias Monde de promouvoir les valeurs qui sont celles d'un groupe de médias de service public à travers notamment son engagement en faveur de la jeune génération et de l'internet citoyen. Le groupe public est invité à développer les sites RFI Savoirs et Mashable, qui ont été créés particulièrement pour la jeune génération (18-35 ans).
Le Conseil salue les initiatives prises par France Médias Monde et l'encourage à développer de nouveaux et nombreux projets dans ce sens.
En ce qui concerne les initiatives du groupe témoignant de son engagement en matière d'internet citoyen, le COM souligne le lancement d'un portail d'information à destination des migrants. Ce projet sera développé aux côtés de la Deutsche Welle et de l'ANSA (agence de presse italienne) et sera intégralement financé par la Commission européenne. Ce portail proposera régulièrement des informations à destination des populations migrantes avec des contenus accessibles en arabe, en anglais et en français. L'engagement de l'internet citoyen passe également par la pérennisation et le développement d'initiatives prises lors du précédent COM telles que le RFI Challenge App Afrique ou encore le site web les Observateurs.

- Affirmer la singularité de chaque média du groupe tout en renforçant les synergies

L'affirmation de la singularité de chaque média du groupe ainsi que la mutualisation de certaines de leurs activités formaient le cadre stratégique du COM 2013-2015. Le Conseil observe que ces objectifs ont bien été atteints.
Le COM 2016-2020 invite France Médias Monde à renforcer cette stratégie en intensifiant les synergies possibles entre les trois médias du groupe. La démarche de mutualisation se retrouvera sur le plan linguistique à travers le projet de France 24 en espagnol, sur le plan éditorial avec le développement d'émissions communes, dans l'univers du numérique et dans les promotions croisées.
Le Conseil accueille positivement le développement des synergies au sein de France Médias Monde. Il estime que le partage des expertises de chacun des médias du groupe renforcera l'efficacité, le rayonnement et la notoriété des antennes du groupe.

2. Développer la présence mondiale des médias de France Médias Monde

- Adapter la stratégie de présence internationale (diffusion et distribution) aux évolutions des marchés
- Poursuivre la stratégie de développement initiée par le COM précédent

La stratégie de diffusion et de distribution mise en œuvre au titre du COM 2013-2015 a permis aux médias de France Médias Monde de développer fortement leur présence internationale. Le projet de COM 2016-2020 assigne au groupe de poursuivre ce développement, dont les enjeux sont décrits ci-après.
S'agissant de France 24, le Conseil relève :

- la distribution de la chaîne en haute définition (HD) dans des zones prioritaires (Europe, Golfe, Asie, Amériques), afin d'éviter le risque d'un déréférencement ou d'une relégation en fin de plan de services sans aucune visibilité auprès des téléspectateurs ;
- le renforcement de la diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) en Afrique ;
- le lancement de la version en espagnol à destination prioritairement de l'Amérique latine ;
- le développement de la présence en Asie, en particulier en Inde mais aussi au Vietnam et en Thaïlande, avec l'ambition de s'implanter en Chine, en Corée et au Japon ;
- le maintien des positions en Europe, tout particulièrement en Allemagne, aux Pays-Bas, ainsi qu'en Russie ;
- le maintien des positions au Maghreb et au Moyen-Orient.

S'agissant de RFI, le COM prévoit :

- le maintien des positions acquises en Afrique avec une offre de proximité dans trois langues l'haoussa, le swahili et, depuis, octobre 2015, le mandingue et un dispositif étoffé de diffusion (115 relais FM, diffusion en ondes courtes pour toucher les zones rurales, diffusion partielle par 300 radios partenaires) ;
- le développement de sa présence en Amérique latine à travers les radios partenaires et la participation de RFI au projet de France 24 en espagnol ;
- le maintien de ses positions en Roumanie ;
- le développement de ses performances au Cambodge.

Enfin, en ce qui concerne MCD, dans le contexte d'une concurrence toujours plus forte au Moyen-Orient comme au Maghreb, France Médias Monde doit tout particulièrement porter ses efforts sur la présence de la radio en Egypte, en Arabie Saoudite et au Soudan. Pour le Maghreb, une attention particulière est accordée aux éventuelles évolutions réglementaires qui pourraient rendre possible l'obtention de fréquences.
S'agissant de la diffusion en HD, l'indicateur n° 6 (« Distribution de France 24 en haute définition ») prévoit que soit atteint un taux de couverture satellitaire primaire supérieur à 80 % en 2020 dans toutes les zones hors Afrique.
S'agissant du renforcement de la présence de France 24 sur la TNT en Afrique, l'indicateur n° 5 (« Distribution de France 24 sur la TNT en Afrique ») fixe les objectifs suivants :

- - le taux de pénétration de France 24 sur les offres TNT lancées en Afrique, de 55 % en 2015, doit progresser sur la période pour atteindre 62 % en 2020 ;
- - le nombre de pays d'Afrique dans lesquels France 24 est présente en TNT - 15 en 2015 sur 27 pays ayant effectivement lancé une offre TNT - doit être porté à 30 en 2020 sur les 48 qui auront effectué le passage à la diffusion en TNT à cette échéance.
- Le développement du groupe à travers France 24 en espagnol

Le Conseil se félicite que le COM 2016-2020 prévoie la mise en œuvre, à l'automne 2017, du projet de diffusion de France 24 en espagnol (Indicateur n° 2 : Lancement de France 24 en espagnol), dont l'étude était inscrite au COM 2013-2015.
Le Conseil avait déjà eu l'occasion d'exprimer son soutien à ce projet, notamment dans son avis du 30 septembre 2015 portant sur l'exécution du COM 2013-2015 en 2014, considérant qu'il était de nature à permettre le « déploiement » de la chaîne en Amérique latine et à « renforcer la présence du service sur l'aire nord-américaine ».
Le déploiement du nouveau service dans les huit principaux pays d'Amérique latine et dans certaines villes aux Etats-Unis passera par la recherche de distributeurs. En Amérique latine, France Médias Monde pourra s'appuyer sur le réseau des 400 radios partenaires de RFI pour faire connaître sa nouvelle offre.
Outre le respect du calendrier de lancement et de mise en œuvre de France 24 en espagnol, l'indicateur n° 2 prévoit que soit assuré, dès 2017, un suivi de la distribution de France 24 toutes langues confondues dans les Amériques, avec l'objectif de passer de 3,5 millions de foyers en 2015 à 6 millions de foyers en 2020.
S'il adhère pleinement au projet de lancement de France 24 en espagnol et à l'affectation des moyens correspondants, le Conseil regrette toutefois que les ambitions du COM ne soient pas plus affirmées s'agissant du développement de ses services actuels en Afrique, au Maghreb et au Moyen-Orient.

- La question de la diffusion des médias de France Médias Monde en France

S'agissant du cas particulier de la diffusion en France des médias du groupe public, le projet de COM, tout en rappelant que « la mission prioritaire de France Médias Monde demeure la diffusion et le développement de ses antennes à l'étranger », fait valoir que leur diffusion en France pourrait intéresser « des millions de personnes vivant sur le territoire national et recherchant quotidiennement, du fait de leurs origines, de leurs cultures ou de leurs centres d'intérêt (…) des informations sur certaines zones géographiques ».
Selon le projet de COM, il pourrait être envisagé, « au regard de la saturation du réseau FM dans les grandes agglomérations françaises », une diffusion « ciblée » de RFI et MCD par voie hertzienne terrestre (RNT). A cet égard, par lettre du 23 novembre 2016, la ministre de la culture et de la communication a demandé, en application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, d'accorder à titre prioritaire à France Médias Monde le droit d'usage des ressources radioélectriques requises pour la diffusion, en RNT, de RFI en français sur les agglomérations de Lille, Lyon et Strasbourg. Le Conseil a fait droit à cette demande le 30 novembre 2016.
Concernant France 24, le projet de COM 2016-2020 rappelle que la chaîne est à ce jour diffusée par voie hertzienne terrestre en Ile-de-France (depuis septembre 2014) et qu'elle participe à la chaîne publique d'information, franceinfo : (depuis septembre 2016), ce qui « permet d'élargir la présence de la chaîne en France, d'améliorer sa visibilité et d'obtenir ainsi un vrai gain de notoriété utile au statut international de France 24 ».
Le COM 2013-2015 incitait déjà à l'accroissement de la présence des médias de France Médias Monde sur le territoire français. Le Conseil, dans son avis du 11 décembre 2013 sur le projet de COM 2013-2015, avait précisé le cadre de ce développement.

- Mesurer les performances des médias de France Médias Monde

Le projet de COM 2016-2020 introduit deux nouveautés :

- un indicateur qualitatif permettant d'apprécier la perception des médias du groupe par leurs publics ;
- un indicateur agrégeant performances linéaires (audience des antennes) et non linéaires (nombre de navigateurs uniques des environnements numériques associés).

L'indicateur n° 1, (« Appréciation globale des chaînes de France Médias Monde dans leurs zones traditionnelles d'influence »), recouvre la mesure de la notoriété des médias de France Médias Monde, qui faisait déjà l'objet d'un indicateur dans le COM 2013-2015, et introduit une dimension qualitative. Celle-ci porte sur la perception des médias du groupe public « dans leurs zones traditionnelles d'influence » (Afrique subsaharienne et Maghreb pour France 24, Afrique subsaharienne pour RFI, Moyen-Orient pour MCD). Il s'agit d'évaluer l'appréciation des auditeurs et des téléspectateurs sur la « capacité » des médias de France Médias Monde « à porter les valeurs fondamentales que sont l'expertise, l'objectivité et la référence dans leurs zones traditionnelles d'influence »
Le Conseil note avec satisfaction cette nouveauté du COM 2016-2020, qui répond à une obligation du cahier des charges du groupe public (article 18 : La recherche de la satisfaction des publics visés).
L'indicateur n° 3, (« Evolution des performances de France Médias Monde »), consolide les performances linéaires (antennes) et non linéaires (environnements numériques). Ce nouvel indicateur a été élaboré en concertation avec les principaux homologues de France Médias Monde à l'étranger (BBC, BBG, DW notamment) qui utilisent déjà un tel outil. Il agrège le nombre d'auditeurs hebdomadaires de RFI et de MCD, le nombre de téléspectateurs hebdomadaires de France 24, et l'« empreinte numérique hebdomadaire », qui porte sur le nombre de « navigateurs uniques » de l'ensemble des environnements numériques des médias de France Médias Monde (sons, vidéos, articles). Il est exprimé en millions de « contacts » ou d'« individus touchés » par semaine.
Le Conseil accueille favorablement l'introduction de ce nouvel indicateur, qui permettra de mieux suivre la performance globale des médias de France Médias Monde. Les précisions demandées par le COM pour les rapports d'exécution annuels concernant les performances individuelles des médias et la distinction entre le linéaire et le non linéaire permettront une appréciation plus fine.
Le suivi des performances de France Médias Monde pourrait toutefois être amélioré si cet indicateur était décliné par zones stratégiques. Le positionnement relatif de France Médias Monde pourrait être mieux apprécié si des données identiques pouvaient être fournies pour ses principaux concurrents.

Recommandation 2
Renforcer l'indicateur n° 3 en demandant sa déclinaison par zone géographique.
Demander à France Médias Monde des données comparables sur ses principaux concurrents.

- Constituer un pôle d'expertise média dans le domaine du développement

Le projet de COM 2016-2020 prévoit que soit « finalisé en 2018 » un « rapprochement » entre Canal France International, l'opérateur de la coopération avec les professionnels des médias du Sud, et France Médias Monde, qui développe une activité de formation sous le label Académie France Médias Monde. Selon le projet de COM, « les caractéristiques précises de ce rapprochement seront arrêtées d'ici la fin de l'année 2016 ». Il est précisé que « cet ensemble reconfiguré aura vocation à travailler en étroite synergie avec de multiples acteurs, publics comme privés, français comme étrangers, et en particulier avec l'Institut national de l'audiovisuel, qui développe son activité de formation à l'international, l'Agence française de développement et Expertise France ».
Le projet de COM souligne que la coopération dans le secteur des médias est « stratégique pour l'influence française, la diffusion de ses modèles et de ses valeurs de pluralisme et d'Etat de droit. »
Le Conseil accueille favorablement ce projet de rapprochement, qui articule les leviers d'influence que sont la diffusion et l'expertise médias. Il devrait permettre une rationalisation des moyens et améliorer la lisibilité de l'offre française de coopération internationale dans le domaine des médias en capitalisant sur la notoriété des « marques » de France Médias Monde.

3. Optimiser l'organisation, maitriser les équilibres budgétaires et poursuivre une gestion rigoureuse

La conduite de l'entreprise passe par la gestion de sa sécurité, de ses ressources humaines mais aussi de ses investissements.

- Faire face à la croissance des risques

Le présent COM demande à France Médias Monde de continuer à développer les initiatives en matière de sécurité à travers notamment la poursuite des efforts de formation, le renouvellement des modalités de surveillance et de protection des locaux mais aussi le renforcement de la sécurité des systèmes d'information et de diffusion. De manière globale, le groupe s'engage avant la fin de la période du présent COM à élaborer un plan de continuité d'antenne adapté aux différents risques ainsi qu'un plan de reprise d'activité.

- Optimiser la gestion des ressources humaines

S'agissant de la gestion des ressources humaines, la fin de la période du précédent COM a été marquée par la signature d'un accord d'entreprise entre la direction de France Médias Monde et les organisations syndicales, qui vise à harmoniser les conditions de travail des salariés des différents médias du groupe. Le présent COM prévoit l'application des dispositions relatives à cet accord. Parmi ces dernières, le groupe devra généraliser à l'ensemble de l'entreprise l'outil de planification permettant une gestion efficace des congés, des coûts de grille et du recours à l'emploi non permanent. Par ailleurs, avant fin 2017, France Médias Monde devra mettre en œuvre un SIRH (système d'information RH) unique et harmonisé. Enfin, depuis le 1er janvier 2016, l'accord prévoit le déploiement d'une mutuelle pour tous les salariés.
France Médias Monde souhaite ensuite optimiser la gestion de ses ressources humaines. La trajectoire des charges de personnel pour la période 2016-2020 sur laquelle portera le COM représente une progression de 1,5 % par an en moyenne, avec un taux de 54 % de la part des charges de personnel au sein des charges d'exploitation (Indicateur n° 7 : évolution des charges de personnel). Le Conseil rappelle que les objectifs du précédent COM n'ont pas été respectés par le groupe public. En faisant de l'évolution des charges de personnel un des indicateurs du nouveau COM, France Médias Monde s'engage à limiter leur progression de 137,2 M€ en 2015 à 147,7 M€ en 2020, la valeur de 2015 correspondant au niveau réellement atteint et non au plafond fixé par le précédent COM et dépassé. Le COM précise que cette prévision tient compte de la signature de l'accord d'entreprise du 31 décembre 2015 et intègre la participation à la chaîne d'information en continu franceInfo :, la version de France 24 en espagnol et le renforcement des offres numériques. Pour autant, il convient de souligner que l'hypothèse d'une progression salariale de 1,5 % par an en moyenne représente la moitié de celle observée entre 2013 et 2015 (+3,3 % par an en moyenne). Si une économie de 1 M€ sur la période est prévue, sous la forme de départs non remplacés, le nouveau COM, contrairement à l'ancien, ne mentionne pas d'effectif-cible à l'horizon 2020.
Le Conseil relève positivement, s'agissant de l'évolution de la masse salariale et des effectifs, que le COM demande à l'entreprise d'être particulièrement vigilante quant au respect de sa trajectoire et lui demande également d'en présenter un suivi régulier devant ses instances de gouvernance.
Le Conseil reconnait que le groupe est appelé à couvrir une actualité dense sur de nombreux territoires nécessitant de recourir à de nombreux pigistes. Cependant, il observe que le projet de COM n'aborde pas la question des emplois non permanents. Ceux-ci représentaient fin 2015 27 % de l'effectif (487 salariés sur 1810 équivalents temps plein) et un taux encore plus élevé s'agissant seuls des journalistes. Le Parlement, dans son rapport de présentation du précédent COM, avait jugé que la proportion d'un tiers d'emplois occupés par des pigistes ou des intermittents représentait un niveau excessif. Il peut être à cet égard proposé que le nouveau COM, comme le faisait le précédent, se prononce sur le niveau d'emploi non permanent jugé optimal ou maximal.

Recommandation 3
Renforcer l'indicateur n° 7 en complétant le suivi de la masse salariale par celui du taux de recours à l'emploi non permanent

La gestion des ressources humaines nécessite aussi des engagements en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et en matière de diversité de la société française. Le groupe s'engage à poursuivre sa politique de réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes. En ce qui concerne le handicap, l'objectif inscrit dans ce COM est de négocier avec les partenaires sociaux un accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans le respect de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Parallèlement, le COM invite le groupe à poursuivre les actions menées dans le cadre de la charte du Conseil en faveur de l'insertion et de la formation des personnes handicapées de 2014. Par ailleurs, en ce qui concerne la diversité sociale et l'égalité des chances, le plan d'action du contrat de génération sera poursuivi et les partenariats visant à favoriser l'égalité des chances autour du tutorat de jeunes étudiants issus de milieux populaires seront développés. Enfin, le groupe devra mettre en place des actions sociétales, sociales et environnementales tout au long de la période du présent COM, pouvant se traduire par la fixation d'objectifs cibles à atteindre.

- Stabiliser la stratégie d'investissement et la capacité d'autofinancement

La période 2016-2020 serait marquée par une stabilisation de ce poste, les investissements stratégiques ayant été en grande partie réalisés au cours de la période précédente, notamment dans les domaines de l'immobilier, de la diffusion télévisuelle haute définition et de la mise à niveau des technologies radiophoniques. Il est précisé que cette stabilisation n'interdit pas l'évolution de l'outil technologique mais exige que cette évolution soit compatible avec les budgets impartis. Le Conseil note avec satisfaction cette nouvelle tendance car il lui apparaît qu'au cours de la période précédente la capacité d'autofinancement s'est avérée inférieure aux investissements (respectivement 6,7 M€ contre 9,1 M en 2015) même si la situation favorable de la trésorerie constituait une source de financement complémentaire.

- Maitriser les équilibres budgétaires
- Maîtriser les charges

Le Conseil salue la présentation d'un plan d'affaires équilibré sur l'ensemble de la période, grâce à une perspective de progression significative (23,1 M€ sur la période) des dotations publiques et à un effort de rationalisation des charges, notamment dans le domaine des moyens généraux (baisse de 1,9 M€ sur la période).
France Médias Monde s'engage dans ce cadre à améliorer ses outils de gestion et à renforcer son expertise en matière d'achat, notamment en soumettant au conseil d'administration, avant la fin du nouveau COM, un règlement intérieur des achats.
Dans un contexte où la croissance des ressources publiques et privées de France Médias Monde reste contrainte, la maîtrise des charges, et plus particulièrement celle des marchés et des achats, apparaît nécessaire.
La Cour des comptes comme certaines autorités de tutelle ont à plusieurs reprises critiqué fortement plusieurs aspects de la gestion financière de l'ancienne entité Audiovisuel Extérieur de la France. Un rapport d'octobre 2011 de l'Inspection générale des finances relevait notamment des manquements importants en matière de passation de marchés. Depuis cette période, l'entreprise s'est notamment dotée d'une commission des marchés, chargée de préparer l'approbation par le conseil d'administration de tous les marchés de plus de 4 M€ par an, de façon à répondre aux recommandations de ses tutelles et autorités de contrôle.
Le Conseil estime que des mesures importantes, en complément de l'adoption d'un règlement intérieur des achats, pourraient être adoptées dans ce domaine. Le dernier rapport du contrôle général économique et financier réitère notamment plusieurs observations et recommandations qui n'auraient pas été suivies d'effet. En particulier, la pratique d'attribution de marchés sans mise en concurrence et de reconductions tacites, dénoncée par les rapports évoqués plus haut, n'aurait pas totalement disparu. De plus, en matière de rémunération des cadres supérieurs et des dirigeants, les seuils recommandés par l'autorité de contrôle ne seraient pas toujours respectés. Enfin, l'arrêté de contrôle semble ne pas avoir toujours été appliqué en ce qui concerne la communication des données de l'entreprise.
Sur ces points, les engagements figurant dans le COM gagneraient probablement à être précisés et planifiés. Ils pourraient par exemple inclure la mise en place d'un audit permettant de mieux identifier les marchés qui pourraient ne pas avoir fait l'objet d'une mise en concurrence satisfaisante et d'informer au besoin le conseil d'administration.

- Développer les ressources propres

Le second objectif de l'entreprise lié à la maîtrise des équilibres budgétaires porte sur le développement des ressources propres (Indicateur n° 9 : évolution des ressources propres), que l'établissement s'engage à faire progresser d'au moins 1 M€ sur la période (de 7,9 M€ en 2015 à 9 M€ en 2020). Il convient de rappeler que l'objectif inscrit dans le précédent COM, qui portait sur un maintien des recettes propres (à 10 M€), n'a pas été atteint.
L'hypothèse d'une progression de ces ressources sur la période du nouveau COM apparait d'autant plus ambitieuse en l'absence d'évolution du marché. Or, le projet de COM souligne le caractère peu favorable du contexte et table sur l'ouverture de la publicité commerciale sur RFI. Le Conseil relève le caractère volontariste de cet objectif de progression des ressources propres de France Médias Monde tout en soulignant que, dans l'hypothèse où celui-ci ne serait pas atteint, l'équilibre financier ne serait que partiellement remis en cause, compte tenu de la faible contribution des ressources propres aux revenus de l'entreprise.

- Développer les coopérations au sein de l'audiovisuel public

Outre le renforcement des mutualisations entre les médias de France Médias Monde, le présent COM invite le groupe à développer des synergies avec les autres sociétés de l'audiovisuel public. Il indique que des problématiques communes seront appréhendées sur la période couverte par le COM en concertation avec l'ensemble des acteurs du service public telles que la cybersécurité, la mutualisation sur le plan technique ou encore la sécurité des journalistes de terrain.
Le Conseil encourage les sociétés de l'audiovisuel public à travailler davantage ensemble notamment lorsqu'elles se rassemblent au sein du Comité stratégique de l'Audiovisuel public afin de concevoir des solutions concrètes pour répondre aux défis communs.
Par ailleurs, le projet de COM invite France Médias Monde à poursuivre sa coopération avec TV5 Monde, chaîne culturelle, multilatérale et opérateur de la Francophonie, dans le cadre de l'accord conclu le 19 décembre 2014. Cet accord a pour objectif d'assurer la complémentarité des services édités par chacune des deux entités et de développer la coopération entre elles, dans les domaines de la distribution, de la communication, du marketing et des études, et des programmes. Il s'agit concrètement, d'une part, de réduire les coûts de chaque entité sur les postes précités, d'autre part, d'éviter tout « effet d'éviction » au détriment de TV5 Monde ou de France 24 dans leur distribution.
Le Conseil encourage France Médias Monde à poursuivre et renforcer sa coopération avec TV5 Monde.
Trois nouveaux indicateurs pourraient ainsi être utilement ajoutés au COM et permettraient de différencier, encore davantage, le groupe France Médias Monde :

Recommandation 1
Renforcer l'indicateur n° 4 en incluant le suivi de la monétisation des environnements numériques, notamment celle provenant de plateformes partenaires
Recommandation 2
Renforcer l'indicateur n° 3 en demandant sa déclinaison par zone géographique.
Demander à France Médias Monde des données comparables sur ses principaux concurrents.
Recommandation 3
Renforcer l'indicateur n° 7 en complétant le suivi de la masse salariale par celui du taux de recours à l'emploi non permanent

Le présent avis sera publié au Journal officiel.