Vu le code de la défense, et en particulier ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;
Vu la lettre de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 18 janvier 2011, faisant suite à une requête de déclassification en date du 14 janvier 2011 émanant de M. Jean-Claude Marin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en charge d'une enquête préliminaire ouverte à la suite de « l'enlèvement, le 7 janvier 2011, à Niamey, au Niger, de deux ressortissants français, Antoine Lamour Bechet de Leocou et Vincent Delory, par un groupe d'hommes armés se revendiquant d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) » ;
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
Emet un avis favorable à la déclassification des pièces transmises à la commission par le ministre d'Etat.
Fait à Paris, le 20 janvier 2011.
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