Vu le code de la défense, et en particulier ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;
Vu la lettre de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 20 décembre 2010 et la requête présentée le 14 avril 2010 par Mme Florence Michon, juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris, dans le cadre d'une information judiciaire suivie « des chefs d'homicides involontaires, blessures involontaires avec incapacité de plus de trois mois et blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois, le tout par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement » se rapportant au dossier de l'explosion accidentelle survenue à Port-Bouët, en Côte d'Ivoire, le 4 mars 2005 ;
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
Emet un avis défavorable à la déclassification du document intitulé « Ordre d'opération NMR°8 - Opération Licorne » daté d'avril 2004.
Fait à Paris, le 20 janvier 2011.