JORF n°0270 du 22 novembre 2011

Vu le rapport de l'inspection générale de l'INSEE sur la labellisation de la statistique publique, du 29 mars 2011 ;
Vu le courrier du 13 juillet 2011, du directeur général de l'ACOSS ;
Vu le courrier du 20 juillet 2011, du directeur général de l'INSEE, par lequel il confirme que les engagements décrits dans la lettre datée du 13 juillet 2011, du directeur général de l'ACOSS, lui paraissent conforment aux recommandations figurant dans le rapport de l'inspection générale de l'INSEE,
L'Autorité de la statistique publique notifie la labellisation des statistiques trimestrielles de l'emploi produites au niveau national par l'ACOSS, pour une durée de cinq ans.
Le présent avis sera mentionné au Journal officiel de la République française. Il annule et remplace celui publié au Journal officiel du 15 octobre 2011.


Historique des versions

Version 1

Vu le rapport de l'inspection générale de l'INSEE sur la labellisation de la statistique publique, du 29 mars 2011 ;

Vu le courrier du 13 juillet 2011, du directeur général de l'ACOSS ;

Vu le courrier du 20 juillet 2011, du directeur général de l'INSEE, par lequel il confirme que les engagements décrits dans la lettre datée du 13 juillet 2011, du directeur général de l'ACOSS, lui paraissent conforment aux recommandations figurant dans le rapport de l'inspection générale de l'INSEE,

L'Autorité de la statistique publique notifie la labellisation des statistiques trimestrielles de l'emploi produites au niveau national par l'ACOSS, pour une durée de cinq ans.

Le présent avis sera mentionné au Journal officiel de la République française. Il annule et remplace celui publié au Journal officiel du 15 octobre 2011.