JORF n°0027 du 2 février 2010

L'Autorité de sûreté nucléaire, ayant examiné, en application de l'article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet de décret modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 visant à reporter d'un an la date d'échéance de fin de travaux des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'INB n° 20 dénommée réacteur Siloé, située sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère), donne un avis favorable à ce projet dans sa rédaction annexée au présent avis.
Fait à Paris, le 21 janvier 2010.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,
J.-R. GouzeM. BourguignonM. Sanson


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Version 1

L'Autorité de sûreté nucléaire, ayant examiné, en application de l'article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet de décret modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 visant à reporter d'un an la date d'échéance de fin de travaux des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'INB n° 20 dénommée réacteur Siloé, située sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère), donne un avis favorable à ce projet dans sa rédaction annexée au présent avis.

Fait à Paris, le 21 janvier 2010.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,

J.-R. GouzeM. BourguignonM. Sanson