JORF n°0217 du 18 septembre 2010

Par avis n° 2010-0593 en date du 1er juin 2010 rendu par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la distinction nouvellement introduite entre les tarifs des envois « timbre-poste » et ceux affranchis mécaniquement apparaît pleinement justifiée dans son principe.
L'Autorité s'interroge toutefois sur le bien-fondé des augmentations tarifaires envisagées sur la grille « entreprise » à destination de la zone 1, compte tenu des marges dégagées par ce segment.
S'agissant des tarifs des envois « timbre-poste » de moins de 50 g à destination de la zone 1, dont La Poste justifie la hausse projetée par la résorption du déficit encouru sur ce produit, l'Autorité note que le prix payé par le consommateur français deviendra supérieur à celui payé pour un service équivalent en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie ou en Espagne.
Sous ces réserves, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes émet un avis favorable aux tarifs de la lettre internationale prioritaire (recommandée ou non) et de la lettre économique au départ de la France métropolitaine et d'outre-mer.


Historique des versions

Version 1

Par avis n° 2010-0593 en date du 1er juin 2010 rendu par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la distinction nouvellement introduite entre les tarifs des envois « timbre-poste » et ceux affranchis mécaniquement apparaît pleinement justifiée dans son principe.

L'Autorité s'interroge toutefois sur le bien-fondé des augmentations tarifaires envisagées sur la grille « entreprise » à destination de la zone 1, compte tenu des marges dégagées par ce segment.

S'agissant des tarifs des envois « timbre-poste » de moins de 50 g à destination de la zone 1, dont La Poste justifie la hausse projetée par la résorption du déficit encouru sur ce produit, l'Autorité note que le prix payé par le consommateur français deviendra supérieur à celui payé pour un service équivalent en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie ou en Espagne.

Sous ces réserves, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes émet un avis favorable aux tarifs de la lettre internationale prioritaire (recommandée ou non) et de la lettre économique au départ de la France métropolitaine et d'outre-mer.