JORF n°0235 du 10 octobre 2009

Rectificatif au Journal officiel du 9 octobre 2009, édition électronique, texte n° 60, en ce qui concerne le signataire :
Au lieu de : « P. LELONG »,
Lire : « J. BELLE ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 9 octobre 2009, édition électronique, texte n° 60, en ce qui concerne le signataire :

Au lieu de : « P. LELONG »,

Lire : « J. BELLE ».