Rectificatif au Journal officiel du 9 octobre 2009, édition électronique, texte n° 60, en ce qui concerne le signataire :
Au lieu de : « P. LELONG »,
Lire : « J. BELLE ».
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JORF n°0235 du 10 octobre 2009
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Rectificatif au Journal officiel du 9 octobre 2009, édition électronique, texte n° 60, en ce qui concerne le signataire :
Au lieu de : « P. LELONG »,
Lire : « J. BELLE ».