L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles D. 99-4 et D. 99-5 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2009 de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi portant nomination à la commission consultative des communications électroniques ;

Vu la demande d'avis du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 10 décembre 2009 ;

Après en avoir délibéré le 22 décembre 2009,

L'Autorité est saisie d'une demande d'avis sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques de M. Thierry Saniez, délégué général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, en remplacement de Mme Frédérique Pfrunder, démissionnaire.

L'Autorité considère que cette nomination contribuerait à l'enrichissement de la réflexion de la commission dans des conditions garantissant l'équilibre des représentations en son sein.

L'Autorité émet donc un avis favorable sur le projet d'arrêté précité.

Le présent avis sera transmis au ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2009.

Le président,

J.-L. Silicani