Saisie par la ministre de la culture et de la communication, en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993, modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;

Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ;

Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 1er juillet 2008, relative à un manuscrit enluminé de la Vie de sainte Catherine d'Alexandrie, traduction française composée par Jean Mielot, copie calligraphiée et signée par David Aubert, illustration par 14 miniatures attribuées à Simon Marmion, parchemin, 54 ff, deuxième moitié du xve siècle ;

La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 11 septembre 2008 ;

Après en avoir délibéré,

Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé constitue un remarquable manuscrit du xve siècle, relié au xixe siècle et contenant une Vie de sainte Catherine d'Alexandrie dans la traduction française composée par le chanoine Jean Mielot en 1457 pour le duc de Bourgogne, Philippe le Bon ; que sa provenance est prestigieuse dans la mesure où cet exemplaire était destiné à Marguerite d'York, troisième épouse de Charles le Téméraire, ainsi que l'attestent sa devise et les initiales figurant dans les bordures des pages, qui était réputée pour ses goûts de bibliophile ; que le texte de cette version est calligraphié dans une belle écriture « bâtarde » de type bourguignon et signé par le célèbre copiste lettré David Aubert, qui a réalisé de nombreux manuscrits précieux pour les ducs de Bourgogne ; que cet ouvrage est magnifiquement illustré de deux grandes et douze petites miniatures, caractéristiques, par leur touche veloutée et leur atmosphère de réalité poétique, du travail de Simon Marmion (1425-1489) et de la perfection atteinte par l'art de ce dernier autour de 1470 ; qu'il s'agit, en effet, de l'un des plus grands artistes de la deuxième moitié du xve siècle en Europe septentrionale, considéré en peinture comme l'égal de Jean Fouquet et qualifié par le rhétoriqueur Jean Lemaire de Belges de « prince de l'enluminure », dont aucune œuvre majeure n'est détenue dans les collections publiques françaises ; que cette pièce d'une extrême rareté, restée inédite, est probablement le dernier manuscrit complet d'une aussi grande importance encore sur le marché et devrait permettre d'approfondir la connaissance de Simon Marmion ainsi que du milieu artistique brillant de la cour de Bourgogne à l'époque de sa création ;

Qu'en conséquence cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,

Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.

Pour la commission :

Le président,

E. Honorat