Vu le code de la défense, et en particulier ses articles L. 2312-1 à 8 ;
Vu la lettre de saisine de M. le ministre de la défense en date du 2 septembre 2008 et la requête présentée le 23 juillet 2008 par Mme Florence Michon, juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris, dans le cadre d'une information judiciaire suivie « des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destruction » relative à l'attaque menée le 6 novembre 2004, à Bouaké, contre l'emprise Descartes occupée par des militaires français à Bouaké (Côte d'Ivoire) ;
Vu la demande motivée du juge tendant à obtenir « l'intégralité des documents détenus par la cellule J2 du PCIAT à Abidjan » ;
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
Emet un avis favorable à la déclassification des 52 documents classifiés « confidentiel défense » (298 pages) soumis à son examen, à l'exception de ceux classés sous les cotes i et j (27 pages).
Et à l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.
Fait à Paris, le 2 octobre 2008.