A N N E X E

PROJET D'ARRÊTÉ DÉFINISSANT LE CONTENU ET LES MODALITÉS DE TRANSMISSION AU MAIRE, AU TITRE DE L'ARTICLE L. 96-1 DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DU DOSSIER ÉTABLISSANT L'ÉTAT DES LIEUX D'UNE OU PLUSIEURS INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES EXPLOITÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE