Les autorités de contrôle (nationalité) ont approuvé le 20 octobre 2015, avec prise d'effet le 1er novembre 2015, le transfert total par l'entreprise d'assurance Marine Shipping Mutual Insurance Company Limited, dont le siège social est situé The Quayside, Newcastle Upon Tyne NE1 3DU (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance The North of England Protecting and Indemnity Association Limited, dont le siège social est situé également The Quayside, Newcastle Upon Tyne NE1 3DU (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.