JORF n°0267 du 18 novembre 2015

Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur (groupe II) à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics.
Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques, au sein du service de la gestion fiscale.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques.
Cette sous-direction comprend trois bureaux :
Le bureau cadastre :
Il organise et anime la mission topographique. Il détermine les règles, les procédures et les techniques relatives aux évaluations foncières ainsi qu'à la constitution, à la gestion et à la diffusion de la documentation cadastrale. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine.
Le bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine :
Il organise et anime les services chargés de la fiscalité patrimoniale et immobilière ainsi que les services de la publicité foncière. Il est responsable du droit et des techniques relatifs à la publicité foncière. Il pilote l'informatisation des services de la publicité foncière et est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine.
Le bureau études statistiques en matière fiscale :
Il élabore des prévisions, des statistiques et des études à usage interne et externe pour l'ensemble des impôts. Il est chargé du suivi des recettes fiscales.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

- compétences en matière juridique et fiscale ;
- capacités relationnelles avec des partenaires extérieurs, esprit ouvert et concret ;
- goût marqué pour l'informatique et la comptabilité publique ;
- aptitudes au management et à la gestion des urgences, capacités d'animation.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du ministère de l'économie et des finances, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur (groupe II) à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics.

Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques, au sein du service de la gestion fiscale.

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques.

Cette sous-direction comprend trois bureaux :

Le bureau cadastre :

Il organise et anime la mission topographique. Il détermine les règles, les procédures et les techniques relatives aux évaluations foncières ainsi qu'à la constitution, à la gestion et à la diffusion de la documentation cadastrale. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine.

Le bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine :

Il organise et anime les services chargés de la fiscalité patrimoniale et immobilière ainsi que les services de la publicité foncière. Il est responsable du droit et des techniques relatifs à la publicité foncière. Il pilote l'informatisation des services de la publicité foncière et est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine.

Le bureau études statistiques en matière fiscale :

Il élabore des prévisions, des statistiques et des études à usage interne et externe pour l'ensemble des impôts. Il est chargé du suivi des recettes fiscales.

Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

- compétences en matière juridique et fiscale ;

- capacités relationnelles avec des partenaires extérieurs, esprit ouvert et concret ;

- goût marqué pour l'informatique et la comptabilité publique ;

- aptitudes au management et à la gestion des urgences, capacités d'animation.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du ministère de l'économie et des finances, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.