JORF n°0214 du 16 septembre 2015

AVIS du

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Allianz IARD (SIREN : 542 110 291), dont le siège social est situé à Paris (75002), 87, rue de Richelieu, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société Allianz Vie (SIREN : 340 234 962), dont le siège social est situé à la même adresse.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.