JORF n°0147 du 27 juin 2015

Est susceptible d'être vacant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt un emploi de sous-directeur du travail et de la protection sociale (emploi classé en groupe III) au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général.
La sous-direction du travail et de la protection sociale est composée de six bureaux. Elle a pour mission de définir la politique de protection agricole ainsi que d'élaborer la législation et la réglementation applicables aux régimes de protection sociale agricole. Elle veille au financement des gestions administratives et techniques des régimes agricoles de protection sociale et à la régularité des décisions des caisses de mutualité sociale agricole (MSA). Elle évalue la qualité du service et les performances des organismes de MSA. Elle élabore également la législation du travail dans le secteur agricole, agroalimentaire et forestier et développe une politique de prévention des risques professionnels des salariés agricoles et veille à celle des exploitants. Enfin, elle favorise le dialogue social.
Le sous-directeur assure l'animation et la coordination des différentes structures de la sous-direction. Il est en contact régulier avec les ministères chargés du travail et de la sécurité sociale ainsi qu'avec la chambre sociale de la Cour des comptes. Il entretient des relations fréquentes avec les dirigeants de la MSA et avec les auditeurs de la mission nationale de contrôle qui assurent la tutelle sur les organismes locaux de MSA. Il est également en contact avec les organisations professionnelles agricoles et les partenaires sociaux.
Le titulaire de l'emploi devra posséder une réelle expertise juridique en matière de droit du travail et de la protection sociale et bien connaître les mécanismes essentiels d'organisation et de financement des régimes de protection sociale. Il aura de solides compétences en matière de management et de négociation avec des partenaires exigeants. Il devra faire preuve au quotidien, de réactivité et d'initiative.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, à la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 78, rue de Varenne, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Est susceptible d'être vacant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt un emploi de sous-directeur du travail et de la protection sociale (emploi classé en groupe III) au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général.

La sous-direction du travail et de la protection sociale est composée de six bureaux. Elle a pour mission de définir la politique de protection agricole ainsi que d'élaborer la législation et la réglementation applicables aux régimes de protection sociale agricole. Elle veille au financement des gestions administratives et techniques des régimes agricoles de protection sociale et à la régularité des décisions des caisses de mutualité sociale agricole (MSA). Elle évalue la qualité du service et les performances des organismes de MSA. Elle élabore également la législation du travail dans le secteur agricole, agroalimentaire et forestier et développe une politique de prévention des risques professionnels des salariés agricoles et veille à celle des exploitants. Enfin, elle favorise le dialogue social.

Le sous-directeur assure l'animation et la coordination des différentes structures de la sous-direction. Il est en contact régulier avec les ministères chargés du travail et de la sécurité sociale ainsi qu'avec la chambre sociale de la Cour des comptes. Il entretient des relations fréquentes avec les dirigeants de la MSA et avec les auditeurs de la mission nationale de contrôle qui assurent la tutelle sur les organismes locaux de MSA. Il est également en contact avec les organisations professionnelles agricoles et les partenaires sociaux.

Le titulaire de l'emploi devra posséder une réelle expertise juridique en matière de droit du travail et de la protection sociale et bien connaître les mécanismes essentiels d'organisation et de financement des régimes de protection sociale. Il aura de solides compétences en matière de management et de négociation avec des partenaires exigeants. Il devra faire preuve au quotidien, de réactivité et d'initiative.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, à la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 78, rue de Varenne, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.