Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la Société d'assurances maritimes mutuelles « La Méditerranée », dont le siège social est situé à Sète (34200), 10, quai d'Alger, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion absorption, de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la Société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer, dont le siège social est situé à Saint-Nazaire (44600), 6, place Pierre-Semard, immeuble Meteor A1.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.