Un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2015.
I. - Conditions d'admission à concourir :
L'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est ouvert aux agents de constatation des douanes de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade au premier jour des épreuves écrites.
Au premier jour des épreuves écrites, les agents de constatation de 2e classe visés ci-dessus doivent se trouver dans l'une des positions statutaires prévues à l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
II. - Nombre de places offertes :
Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
III. - Date des épreuves écrites :
La date des épreuves écrites de cet examen professionnel est fixée au 5 novembre 2015.
IV. - Dépôt des candidatures :
Les dates d'inscription à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe sont les suivantes :
- date d'ouverture des pré-inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 19 juin 2015 ;
- date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription et date de clôture des pré-inscriptions par téléprocédure : 4 septembre 2015 inclus ;
- date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des validations d'inscription par téléprocédure : 18 septembre 2015 inclus.
Une téléprocédure d'inscription par le biais d'Internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr.
Les candidats en poste à la direction générale des douanes et droits indirects peuvent également s'inscrire en se connectant à l'intranet de la douane (Aladin NG) : Accueil/Personnel et organisation/Recrutement et formation/ICARE/Inscriptions en ligne.
L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de pré-inscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
Il est précisé que les candidats souhaitant se pré-inscrire et s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire, pour chaque jour indiqué ci-dessus, jusqu'à minuit, heure de métropole.
Toute modification du dossier par voie de téléprocédure doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date de clôture des validations d'inscription.
En cas d'impossibilité de se pré-inscrire par voie de téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
V. - Organisation de l'examen professionnel et programme des épreuves :
Un arrêté du 14 août 2007 a fixé la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe par examen professionnel.
Un arrêté du 3 mars 1997 a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats :
Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
- à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.
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