JORF n°0132 du 10 juin 2015

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 22 mai 2015, avec prise d'effet le 1er juin 2015, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique Marine and General Mutual Life Assurance Society, dont le siège social est situé au Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en France et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Scottish Friendly Assurance Society Limited, dont le siège social est situé au Royaume-Uni.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 22 mai 2015, avec prise d'effet le 1er juin 2015, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique Marine and General Mutual Life Assurance Society, dont le siège social est situé au Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en France et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Scottish Friendly Assurance Society Limited, dont le siège social est situé au Royaume-Uni.

Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.