JORF n°0131 du 9 juin 2015

AVIS du

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société NEXX Assurance SA, dont le siège social est situé à Niort (79000), Chaban de Chauray, et la société NOVEA Assurances, dont le siège social est situé Chauray (79180), Chaban, ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts, dans le cadre d'opérations de fusion absorption, de leurs portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société MAAF Assurances SA, dont le siège social est situé à Chauray (79180), Chaban.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.