L'emploi de sous-directeur à la sous-direction du droit civil de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice sera vacant à compter du 12 août 2015.

Missions de la sous-direction

La sous-direction du droit civil est chargée de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au droit des personnes et de la famille, au droit des obligations et au droit processuel et concourt à l'élaboration des textes relatifs au droit du travail, au droit social et au droit de la nationalité.
Elle contrôle et suit l'application du droit dans l'ensemble de ces matières.
Elle exerce les attributions de la chancellerie en matière de sceau et suit la délivrance des certificats de nationalité et le contentieux judiciaire en matière de nationalité.
Elle conseille les autres administrations publiques dans les domaines relevant de sa compétence.
La sous-direction est constituée du bureau du droit des personnes et de la famille et de la section du Sceau, du bureau du droit des obligations, du bureau du droit processuel et du droit social et du bureau de la nationalité.

Aptitudes requises

Excellent juriste, le candidat devra en outre faire preuve de compétences en matière de gestion des ressources humaines, d'animation d'équipes et de négociations. Le poste requiert de fortes capacités relationnelles et de communication ainsi qu'une grande puissance de travail et beaucoup de disponibilité.
Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Carole CHAMPALAUNE, directrice des affaires civiles et du sceau (mél : [email protected]), M. Jean-Christophe GRACIA, adjoint à la directrice (mél : [email protected]), M. Christophe TISSOT, sous-directeur du droit civil (mél : [email protected]) ou M. Grégoire LEFEBVRE, chef de cabinet de la directrice des affaires civiles et du sceau (mél : [email protected]).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.