JORF n°0115 du 20 mai 2015

AVIS du

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 1er mai 2015, avec prise d'effet le 30 juin 2015, le transfert total de l'entreprise d'assurance National Provident Life Limited, dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Royaume-Uni) de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Phoenix Life Assurance Limited, dont le siège social est également situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.