JORF n°0058 du 10 mars 2015

AVIS du

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 26 février 2015, avec prise d'effet le 1er avril 2015, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique Homeowners Friendly Society Limited, dont le siège social est situé Hornbeam Park Avenue, Harrogate, North Yorkshire HG2 8XE (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance britannique Family Assurance Friendly Society Limited, dont le siège social est situé 16-17 West Street, Brighton, East Sussex BN1 2RL (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.