JORF n°0053 du 4 mars 2015

AVIS du

Un emploi de chargé de mission à temps plein « Europe » est susceptible d'être vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Nord - Pas-de-Calais.

Contexte

Le chargé de mission « Europe » inscrit son action de manière transversale et interministérielle dans l'ensemble des champs d'actions couverts par les fonds européens structurels et d'investissement à un moment où la Région devient autorité de gestion de la majorité des programmes européens.

Intérêt du poste

Il travaille sous la responsabilité directe et en étroite liaison avec le secrétaire général pour les affaires régionales et son adjoint.

Missions

Les missions principales sont les suivantes :

  1. Programmation 2007-2013 :

- programme FEDER « compétitivité régionale et emploi 2007-2013 » :
- pilotage des travaux de clôture du programme en lien avec les services instructeurs de l'Etat, les organismes intermédiaires (Conseil régional et OSEO), la DrFIP, les contrôleurs de second niveau et les autorités nationales (CICC et ministère de l'intérieur) et européennes (DG REGIO) ;
- rôle de référent clôture pour l'autorité de gestion dans le cadre des échanges avec les autorités nationales et européennes pendant l'exercice de clôture et après l'envoi des documents finaux.
- programmes FSE, FEADER, FEP 2007-2013 :
- suivi de la clôture des volets régionaux du FSE, FEADER et FEP.

  1. Programmation 2014-2020 :

- pilotage de l'articulation des fonds avec les politiques nationales ;
- pilotage du volet déconcentré du programme opérationnel national FSE en lien étroit avec la DIRECCTE ;
- pilotage du volet déconcentré du programme opérationnel IEJ en lien étroit avec la DIRECCTE ;
- suivi du programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ en lien avec les autres chargés de mission thématiques du SGAR et les services de l'Etat ;
- suivi du programme régional de développement durable (FEADER) et de la subvention globale pour le FEAMP ;
- préparation de la participation du préfet et du SGAR aux diverses instances prévues dans le cadre de la gouvernance 2014-2020 (comité de pilotage, comité unique de programmation, comité de suivi…).

Le chargé de mission doit également veiller, pour le compte du préfet de région, à la bonne qualité et au respect de la gouvernance inter-fonds.
3. Transfert de personnels Fonds européens :

- suivi du processus de transfert des personnels travaillant sur les fonds européens à la Région dans le cadre du transfert au Conseil régional de l'autorité de gestion.

  1. Coordination du pôle «P rogrammes européens » :
    Le chargé de mission « Europe » est également coordonnateur du pôle « programmes européens » dans lequel se trouve le pôle 1 bis « contrôle des programmes européens ». Dans ce cadre, il assure le relais entre les différentes cellules du pôle et le secrétaire général pour les affaires régionales et son adjoint.

Environnement

Pour mener à bien ses missions, le chargé de mission est assisté de deux collaborateurs : une personne en charge du suivi des organismes intermédiaires et de la programmation et une assistante.

Compétences

Le titulaire doit disposer de bonnes connaissances juridiques (réglementations européenne et nationale). Il doit faire preuve d'autonomie dans l'organisation de son travail, de bonnes capacités rédactionnelles et d'une grande réactivité.
Peuvent être nommés chargés de mission les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les magistrats, les officiers ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétariats généraux pour les affaires régionales, les candidatures doivent être transmises au préfet de région, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.

Modalités de candidature

Le dossier de candidature comprenant un curriculum vitae, une lettre de motivation et un état des services est à transmettre par courriel à : [email protected].

Personnes à contacter

Laurent Hottiaux, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nord - Pas-de-Calais : 03-20-30-52-22 ; [email protected] ; SGAR, préfecture de région Nord - Pas-de-Calais, 12, rue Jean-sans-Peur, CS 20003, 59036 Lille Cedex.
Patrick David, adjoint au SGAR : 03-20-30-55-84 ; [email protected].
Caroline Descamps, cheffe de la mission « Europe » : 03-20-30-51-35 ; [email protected].