JORF n°0043 du 20 février 2015

Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur (groupe II) à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Cet emploi est affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est chargée de concevoir, mettre en œuvre, piloter et évaluer la politique de l'emploi et de la formation professionnelle continue de l'Etat. Elle en construit le cadre juridique en concertation avec les départements ministériels et les partenaires sociaux. Elle conduit et coordonne la mise en œuvre des dispositifs et en évalue les résultats.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi.
La sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi est chargée de concevoir et de veiller à la mise en œuvre des politiques de sécurisation de l'emploi et d'accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi et les compétences.
A ce titre, elle aide les branches professionnelles et les entreprises à mieux anticiper et gérer les effets des mutations économiques, sociales, démographiques et technologiques. Elle assure le déploiement des démarches de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences au niveau des entreprises, des branches et des territoires. Elle encourage le développement du dialogue social dans ce domaine. Elle participe au déploiement des politiques de filières, en particulier sur le volet emploi-compétences, et aux travaux du Conseil national de l'industrie et de la Commission nationale des services. Elle assume une compétence transversale au sein de la DGEFP sur le sujet des discriminations, en lien avec le département Pôle emploi.
La sous-direction est chargée de la conception, du suivi et de la mise en œuvre des mesures de prévention (activité partielle, FNE formation) et d'accompagnement des licenciements collectifs (plan de sauvegarde de l'emploi, congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle). Elle élabore, en lien avec la direction générale du travail (DGT), le droit du licenciement pour motif économique. Elle coordonne l'action des Direccte en matière d'homologation et de validation des plans de sauvegarde de l'emploi et, en lien avec les Direccte et les autres administrations (direction des affaires juridiques et DGT), assure le traitement du contentieux administratif relatif à l'homologation et la validation des PSE.
Elle est également chargée de la réglementation et du déploiement des pratiques de revitalisation territoriale. Elle est chargée de la mobilisation au niveau national du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
Elle assure, en lien avec la direction de la sécurité sociale et la DGT, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques en faveur de l'emploi des séniors et assume une responsabilité transversale au sein de la DGEFP sur les questions de gestion des âges. Elle a en charge la conception et la mise en œuvre du contrat de génération.
Elle suit les secteurs et les entreprises en mutation et entretient des relations régulières avec les groupes et les entreprises d'importance nationale et coordonne l'action des DIRECCTE en matière d'accompagnement des restructurations. Elle participe aux instances interministérielles compétentes en matière de restructurations et de localisation des activités économiques.
Elle élabore le cadre juridique de l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi. Elle assure les relations avec l'Unédic, notamment dans le cadre de la négociation et de l'agrément des accords d'assurance chômage, et avec Pôle emploi dans sa mission de gestion et de versement des allocations chômage.
Elle exerce la tutelle du fonds de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi et est chargée de l'élaboration et de l'application des textes relatifs au suivi de la recherche d'emploi.
La sous-direction comprend une quarantaine d'agents répartis en quatre missions :

- la mission du fonds national de l'emploi ;
- la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi ;
- la mission de l'indemnisation du chômage ;
- la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi.

Le titulaire de l'emploi devra posséder une très bonne connaissance des enjeux relatifs aux politiques de l'emploi.
Il devra correspondre au profil suivant :

- aptitude à la négociation ;
- capacité d'initiative et d'innovation, réactivité ;
- expérience du management et sens du travail en équipe ;
- goût pour l'animation de réseaux.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, au 01-44-38-33-10 et de M. Hugues De Balathier Lantage, chef de service, au 01-44-38-28-13.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] ainsi qu'une copie à la DGEFP sur l'adresse fonctionnelle [email protected]


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Version 1

Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur (groupe II) à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Cet emploi est affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est chargée de concevoir, mettre en œuvre, piloter et évaluer la politique de l'emploi et de la formation professionnelle continue de l'Etat. Elle en construit le cadre juridique en concertation avec les départements ministériels et les partenaires sociaux. Elle conduit et coordonne la mise en œuvre des dispositifs et en évalue les résultats.

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi.

La sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi est chargée de concevoir et de veiller à la mise en œuvre des politiques de sécurisation de l'emploi et d'accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi et les compétences.

A ce titre, elle aide les branches professionnelles et les entreprises à mieux anticiper et gérer les effets des mutations économiques, sociales, démographiques et technologiques. Elle assure le déploiement des démarches de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences au niveau des entreprises, des branches et des territoires. Elle encourage le développement du dialogue social dans ce domaine. Elle participe au déploiement des politiques de filières, en particulier sur le volet emploi-compétences, et aux travaux du Conseil national de l'industrie et de la Commission nationale des services. Elle assume une compétence transversale au sein de la DGEFP sur le sujet des discriminations, en lien avec le département Pôle emploi.

La sous-direction est chargée de la conception, du suivi et de la mise en œuvre des mesures de prévention (activité partielle, FNE formation) et d'accompagnement des licenciements collectifs (plan de sauvegarde de l'emploi, congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle). Elle élabore, en lien avec la direction générale du travail (DGT), le droit du licenciement pour motif économique. Elle coordonne l'action des Direccte en matière d'homologation et de validation des plans de sauvegarde de l'emploi et, en lien avec les Direccte et les autres administrations (direction des affaires juridiques et DGT), assure le traitement du contentieux administratif relatif à l'homologation et la validation des PSE.

Elle est également chargée de la réglementation et du déploiement des pratiques de revitalisation territoriale. Elle est chargée de la mobilisation au niveau national du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Elle assure, en lien avec la direction de la sécurité sociale et la DGT, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques en faveur de l'emploi des séniors et assume une responsabilité transversale au sein de la DGEFP sur les questions de gestion des âges. Elle a en charge la conception et la mise en œuvre du contrat de génération.

Elle suit les secteurs et les entreprises en mutation et entretient des relations régulières avec les groupes et les entreprises d'importance nationale et coordonne l'action des DIRECCTE en matière d'accompagnement des restructurations. Elle participe aux instances interministérielles compétentes en matière de restructurations et de localisation des activités économiques.

Elle élabore le cadre juridique de l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi. Elle assure les relations avec l'Unédic, notamment dans le cadre de la négociation et de l'agrément des accords d'assurance chômage, et avec Pôle emploi dans sa mission de gestion et de versement des allocations chômage.

Elle exerce la tutelle du fonds de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi et est chargée de l'élaboration et de l'application des textes relatifs au suivi de la recherche d'emploi.

La sous-direction comprend une quarantaine d'agents répartis en quatre missions :

- la mission du fonds national de l'emploi ;

- la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi ;

- la mission de l'indemnisation du chômage ;

- la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi.

Le titulaire de l'emploi devra posséder une très bonne connaissance des enjeux relatifs aux politiques de l'emploi.

Il devra correspondre au profil suivant :

- aptitude à la négociation ;

- capacité d'initiative et d'innovation, réactivité ;

- expérience du management et sens du travail en équipe ;

- goût pour l'animation de réseaux.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, au 01-44-38-33-10 et de M. Hugues De Balathier Lantage, chef de service, au 01-44-38-28-13.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] ainsi qu'une copie à la DGEFP sur l'adresse fonctionnelle [email protected]