- Les dérogations à l'obligation d'autorisation préalable décidées en application du I de l'article R. 2335-14 du code de la défense sont suspendues pour les expéditions à destination des pays suivants, en raison des engagements internationaux de la France :
Biélorussie.
Birmanie.
République centrafricaine.
République populaire de Chine.
République démocratique du Congo (Congo-Kinshasa).
République démocratique populaire de Corée (Corée du Nord).
Côte d'Ivoire.
Erythrée.
Irak.
Iran.
Liban.
Liberia.
Libye.
Russie.
Somalie.
Soudan.
Soudan du Sud.
Syrie.
Zimbabwe. - L'avis aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés du 20 décembre 2012 est abrogé.
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