Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, les agréments qui avaient été accordés à la société d'assurance Crédit Agricole Indosuez Risk Solutions assurance (CAIRS), dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), 9, quai du Président-Paul-Doumer, pour pratiquer des opérations relevant des branches 8 (Incendie et éléments naturels), 9 (Autres dommages aux biens), 13 (Responsabilité civile générale), 14 (Crédit) et 16 (Pertes pécuniaires diverses), mentionnées à l'article R. 321-1 dudit code, ont cessé d'être valables, aucun contrat n'ayant été souscrit dans ces branches pendant deux exercices consécutifs.