JORF n°0210 du 11 septembre 2014

AVIS du

Un emploi de sous-directeur, classé en groupe II, est susceptible d'être vacant dans les services du Premier ministre. Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur prospective et planification de sécurité, adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Conformément au code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants et D. 1132-4 et suivants, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale. Il assiste le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. A ce titre :

- il anime et coordonne les travaux interministériels relatifs à la politique de défense et de sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent ;
- il suit l'évolution des crises et conflits internationaux pouvant affecter les intérêts de la France. Il est associé à la préparation et au déroulement des négociations ou des réunions internationales ayant des implications sur la défense et la sécurité nationale ;
- il propose, diffuse et fait appliquer et contrôler les mesures nécessaires à la protection du secret de la défense nationale ;
- il concourt à l'adaptation du cadre juridique dans lequel s'inscrit l'action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens ;
- il élabore la planification interministérielle de défense et de sécurité nationale, veille à son application et conduit des exercices interministériels la mettant en œuvre ;
- il s'assure que le Président de la République et le Gouvernement disposent des moyens de commandement et de communications électroniques nécessaires en matière de défense et de sécurité nationale et en fait assurer le fonctionnement ;
- il propose au Premier ministre et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité des systèmes d'information ;
- il veille à la cohérence des actions entreprises en matière de politique de recherche scientifique et de projets technologiques intéressant la défense et la sécurité nationale et contribue à la protection des intérêts nationaux stratégiques dans ce domaine.

La direction de la protection et de la sécurité de l'Etat (PSE) est chargée, au sein du SGDSN, d'anticiper les crises susceptibles d'affecter la société française et de veiller à la capacité de l'Etat à assurer les missions qui sont les siennes dans ces circonstances.
Elle veille à la définition et à la mise en œuvre, par la coordination interministérielle, des procédures et outils nécessaires à la continuité et à l'efficacité de l'action de l'Etat dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale.
A cet effet, elle est responsable de la planification gouvernementale (préventive et de réaction) et de la protection du secret de défense.
Ses travaux s'inscrivent dans l'objectif de résilience de la Nation qui contribue à la stratégie de sécurité nationale.
Ses principales missions sont les suivantes :

- animer la démarche interministérielle d'analyse des menaces et des risques ;
- animer les travaux d'analyse capacitaire en matière de sécurité nationale ;
- coordonner les programmes de recherche et développement en technologies de sécurité au niveau national ;
- coordonner la participation française aux appels à projets européens en matière de sécurité ;
- assurer la planification interministérielle en matière de vigilance, prévention, protection et intervention face à la menace terroriste ;
- assurer la planification interministérielle face aux risques majeurs ;
- en vérifier la mise en œuvre en animant une politique d'exercices de gestion gouvernementale de crise ;
- assurer H24 la veille et l'alerte en matière de défense et de sécurité nationale au profit du Premier ministre et du secrétaire général ;
- mener une politique de coopération internationale de niveau interministériel en matière de sécurité nationale ;
- définir les règles concernant la protection du secret de défense et piloter les travaux interministériels concernant les accords de sécurité bilatéraux ou multilatéraux, européens ou internationaux.

La sous-direction prospective et planification de sécurité est chargée de la préparation de l'Etat à la prévention des menaces et risques majeurs et à la gestion des crises de nature non militaire, pour contribuer au renforcement de la résilience de la Nation.
Elle anime tout particulièrement les travaux interministériels de planification de sécurité nationale, élabore les textes réglementaires à caractère interministériel dans le domaine de la prévention, de la protection et de l'intervention antiterroriste. Elle est à ce titre chargée de préparer la mise en œuvre des mesures du plan gouvernemental Vigipirate, des plans d'intervention contre le terrorisme ainsi que les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des activités d'importance vitale.
Elle conçoit et anime les exercices nationaux classés « majeurs » et assure la représentation des services du Premier ministre dans les exercices internationaux de défense et de sécurité nationale.
Elle assure le secrétariat d'instances interministérielles comme la commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (CIDSSAIV) ou le comité interministériel de sûreté aérienne (CISA).
Elle assure H24 la veille et l'alerte au profit du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
La sous-direction comprend 4 bureaux :

- bureau planification ;
- mission interministérielle de sûreté aérienne ;
- bureau exercices et retour d'expérience ;
- bureau de veille et d'alerte.

Pour cet emploi les candidats, cadres de haut niveau, expérimentés, devront avoir exercés des responsabilités fonctionnelles et opérationnelles au sein des administrations en charge de la défense et de la sécurité nationale. Une excellente connaissance de ces administrations est indispensable.
La durée prévisible de cet emploi sera de 3 ans.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN, 51, boulevard de La Tour-Maubourg, 75700 Paris 07 SP).
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Evence RICHARD, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat (téléphone : 01-71-75-81-71).
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du commissaire général Patricia COSTA, chef du service de l'administration générale (téléphone : 01-71-75-81-01, mél : [email protected]).